
de crédit du moment

pour bien emprunter

en moins de 3 minutes
Rachat de soulte avant divorce : conseils et procédure
Le rachat de soulte consiste à racheter la part immobilière de son conjoint, une procédure qui peut être réalisée avant le divorce.
Rachat de soulte : principe
Dans le cadre d’un divorce, les biens qui ont été acquis par les conjoints doivent être partagés, c’est notamment le cas d’un bien immobilier. La maison ou l’appartement acheté ensemble peut être revendu par les deux conjoints mais si l’un d’entre eux souhaite le garder, il doit alors racheter la part de l’autre, c’est ce que l’on appelle la soulte. Le calcul de cette soulte va se baser tout simplement sur la moitié de la valeur du bien immobilier et la moitié du capital restant à rembourser si un prêt immobilier est toujours en cours.
La valeur de la soulte peut être définie par les deux conjoints s’ils parviennent à se mettre d’accord, autrement elle est définie par le notaire en présence des avocats des deux parties. Ce rachat de soulte doit être opéré chez un notaire, ce qui permet de mettre à jour l’acte authentique qui définit les droits de propriété sur le bien immobilier. Bien évidemment, les démarches qui seront entreprises chez le notaire entraineront des frais, essentiellement liés à l’évaluation du bien et à la rédaction du nouvel acte authentique.
Procéder au rachat de soulte avant divorce
La procédure de divorce n’est pas toujours un moment agréable à passer car il faut gérer le partage des biens et notamment la question du bien immobilier acheté en commun. Procéder au rachat de soulte avant le divorce est possible mais il faut que le divorce soit opéré par consentement mutuel, c’est-à-dire que les deux conjoints vont se mettre d’accord sur les modalités et notamment sur le montant de la soulte.
Dans ce cas précis, il faut prendre contact avec le notaire pour l’informer de l’un des deux conjoints de racheter la part de l’autre. Après définition du montant de la soulte et rachat par le conjoint, le notaire rédigera un acte notarié précisant que celui qui rachète la part de l’autre devient pleinement propriétaire de la maison ou de l’appartement. Ce point étant souvent le plus épineux à régler, la procédure de divorce sera facilitée pour les deux conjoints. Il faut bien évidemment que le conjoint souhaitant racheter la soulte soit en capacité de le faire.
Comment financer le rachat de soulte avant divorce ?
Pour racheter une soulte, l’un des deux conjoints peut se reposer sur son épargne personnelle mais les montants des biens immobiliers étant importants, il faudra très probablement procéder à un financement consommation ou immobilier afin de racheter la part de l’autre. Dans certains cas, il est conseillé de procéder à un regroupement de crédit car l’opération va permettre de réunir les crédits en cours et de financer un nouveau projet.
Cela permet de solder les crédits en cours et de repartir sur de nouvelles bases financières, avec la pleine propriété du bien immobilier pour le conjoint qui rachète la soulte. Le rachat ne sera possible qu’après une évaluation de la capacité de remboursement de l’emprunteur, il est donc conseillé de procéder à une étude de faisabilité avant de déposer un dossier auprès d’une banque. Cette simulation peut être effectuée en ligne et gratuitement.
Autres dossiers
-
Regrouper ses crédits dans plusieurs banques : est-ce possible ? Le regroupement de crédits permet de rassembler des prêts souscrits auprès de plusieurs banques en un seul. L’objectif : bénéficier d’une mensualité réduite adaptée à son...
-
Rachat de crédits grosse somme et gros montant : quelle limite ? Vous avez des crédits en cours d’un gros montant ? Découvrez quels sont les avantages offerts par le rachat de crédit.Simulation Rachat de Crédit ! Gratuit et sans engagement !Le fait d’avoir...
-
Rachat de crédit de 50 000 € : comparateur, conseils et solutions Vous souhaitez faire racheter vos crédits d’un montant de 50 000 euros ? Voici ce qu’il faut savoir avant de se lancer.Simulation Rachat de Crédit ! Gratuit et sans engagement !Le rachat de...
-
Comment effectuer un remboursement anticipé d'un crédit ? Un crédit immobilier ou à la consommation peut être remboursé par anticipation même si le contrat de prêt ne mentionne pas cette possibilité. Toutefois, dans certains cas prévus par la loi,...
-
Déchéance du terme et rachat de crédit : une solution ? La déchéance du terme peut être prononcée par la banque lorsque l’emprunteur ne paie pas ses échéances malgré des mises en demeure. Dans cette situation, le prêteur met fin au contrat de...
-
Peut-on racheter un crédit à son conjoint ? Toujours plus nombreuses en France, les séparations concernent des couples ayant, bien souvent, acheté un logement ensemble. Dans ce cas, est-il possible de racheter le crédit de son conjoint...
-
Comment faire un rachat de crédit ? Le rachat de crédit, comme tous les prêts, obéit à une procédure stricte. Voici tout ce qu’il faut savoir pour mettre en place cette opération.Simulation Rachat de Crédit ! Gratuit et sans...
-
Restructuration de dettes : définition, explications Vos dettes s’accumulent et impactent votre budget ? Avez-vous songé à la restructuration de dettes ?Simulation Rachat de Crédit ! Gratuit et sans engagement !Une baisse de revenu, une dépense...
-
Peut-on faire un rachat de prêt auto d'un concessionnaire ? Vous souhaitez diminuer vos mensualités de remboursement ? Avez-vous pensé au rachat de prêt auto ?Simulation Rachat de Crédit ! Gratuit et sans engagement !Vous avez financé votre véhicule par...
-
Les garanties demandées pour un rachat de crédit : la liste Vous souhaitez mettre en place un rachat de crédit ? Découvrez quelles sont les garanties demandées par la banque.Simulation Rachat de Crédit ! Gratuit et sans engagement !La nécessité de...
-
Rachat de crédit en ligne, rapide avec réponse immédiate Découvrez le fonctionnement d’un rachat de crédit en ligne et comment obtenir une première réponse de faisabilité rapidement.Simulation Rachat de Crédit ! Gratuit et sans engagement !Rachat...
-
Rachat de crédit pour une profession libérale Les professions libérales, comme les autres emprunteurs, ont accès au rachat de crédit, une opération qui permet d’alléger ses mensualités.Simulation Rachat de Crédit ! Gratuit et sans...
et sans engagement.
votre assurance de prêt. Simulation
gratuite et sans engagement.

Rachel & Denis C.

Franck B.

Célia R.