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Rachat de soulte avant divorce : conseils et procédure

Rachat de soulte avant divorce : comment procéder ?

Le rachat de soulte consiste à racheter la part immobilière de son conjoint, une procédure qui peut être réalisée avant le divorce.

Rachat de soulte : principe

Dans le cadre d’un divorce, les biens qui ont été acquis par les conjoints doivent être partagés, c’est notamment le cas d’un bien immobilier. La maison ou l’appartement acheté ensemble peut être revendu par les deux conjoints mais si l’un d’entre eux souhaite le garder, il doit alors racheter la part de l’autre, c’est ce que l’on appelle la soulte. Le calcul de cette soulte va se baser tout simplement sur la moitié de la valeur du bien immobilier et la moitié du capital restant à rembourser si un prêt immobilier est toujours en cours.

La valeur de la soulte peut être définie par les deux conjoints s’ils parviennent à se mettre d’accord, autrement elle est définie par le notaire en présence des avocats des deux parties. Ce rachat de soulte doit être opéré chez un notaire, ce qui permet de mettre à jour l’acte authentique qui définit les droits de propriété sur le bien immobilier. Bien évidemment, les démarches qui seront entreprises chez le notaire entraineront des frais, essentiellement liés à l’évaluation du bien et à la rédaction du nouvel acte authentique.

Procéder au rachat de soulte avant divorce

La procédure de divorce n’est pas toujours un moment agréable à passer car il faut gérer le partage des biens et notamment la question du bien immobilier acheté en commun. Procéder au rachat de soulte avant le divorce est possible mais il faut que le divorce soit opéré par consentement mutuel, c’est-à-dire que les deux conjoints vont se mettre d’accord sur les modalités et notamment sur le montant de la soulte.

Dans ce cas précis, il faut prendre contact avec le notaire pour l’informer de l’un des deux conjoints de racheter la part de l’autre. Après définition du montant de la soulte et rachat par le conjoint, le notaire rédigera un acte notarié précisant que celui qui rachète la part de l’autre devient pleinement propriétaire de la maison ou de l’appartement. Ce point étant souvent le plus épineux à régler, la procédure de divorce sera facilitée pour les deux conjoints. Il faut bien évidemment que le conjoint souhaitant racheter la soulte soit en capacité de le faire.

Comment financer le rachat de soulte avant divorce ?

Pour racheter une soulte, l’un des deux conjoints peut se reposer sur son épargne personnelle mais les montants des biens immobiliers étant importants, il faudra très probablement procéder à un financement consommation ou immobilier afin de racheter la part de l’autre. Dans certains cas, il est conseillé de procéder à un regroupement de crédit car l’opération va permettre de réunir les crédits en cours et de financer un nouveau projet.

Cela permet de solder les crédits en cours et de repartir sur de nouvelles bases financières, avec la pleine propriété du bien immobilier pour le conjoint qui rachète la soulte. Le rachat ne sera possible qu’après une évaluation de la capacité de remboursement de l’emprunteur, il est donc conseillé de procéder à une étude de faisabilité avant de déposer un dossier auprès d’une banque. Cette simulation peut être effectuée en ligne et gratuitement.

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