Déchéance du terme et rachat de crédit : une solution ?

La déchéance du terme peut être prononcée par la banque lorsque l’emprunteur ne paie pas ses échéances malgré des mises en demeure. Dans cette situation, le prêteur met fin au contrat de prêt et exige le remboursement immédiat du solde.

Le particulier qui souscrit un ou plusieurs crédits auprès d’un organisme bancaire doit régler ses mensualités régulièrement sous peine de recevoir une mise en demeure et de voir prononcer la déchéance du terme. Le rachat de crédit peut-il être mis en place pour l’éviter ? Réponses.

Qu’est-ce que la déchéance du terme ?

La déchéance du terme peut concerner un crédit immobilier ou un crédit à la consommation. Dans les deux cas, elle donne le droit à la banque de réclamer le remboursement immédiat du financement sans tenir compte de l’échéancier de départ.

Plus précisément, le terme correspond à la date à laquelle le prêt doit être payé. Par exemple, si un crédit auto est souscrit en septembre 2020 sur une durée de 5 ans, la dette arrivera à terme en septembre 2025. La déchéance consiste pour l’organisme bancaire à mettre fin au contrat de crédit avant la date de fin initialement convenue.

Clause et formalisme de la déchéance du terme

La déchéance du terme ne peut être prononcée que si elle est mentionnée dans la clause d’exigibilité anticipée du contrat de prêt. Pour lancer cette procédure, la banque doit envoyer une lettre de mise en demeure à son client précisant les prêts concernés, les échéances impayées. Le courrier doit être expédié avec accusé de réception et informer le débiteur qu’à défaut de paiement, il pourra lui être réclamé le remboursement de l’intégralité du crédit.

En l’absence d’accord, l’organisme prêteur peut saisir l’autorité judiciaire pour faire valoir son droit d’exigibilité anticipée et demander le remboursement intégral du prêt.

Quelles sont les conséquences de la déchéance du terme ?

La principale conséquence de la déchéance du terme est le remboursement immédiat du crédit par l’emprunteur. Dans ce cas, la banque avertit son client et lui demande de régulariser sa situation sous 30 jours. A défaut, il demandera à la Banque de France de l’inscrire au Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP). La durée d’inscription est de 5 ans maximum. Pour rappel, ce fichier enregistre les particuliers qui sont en retard dans le remboursement d’un crédit ou qui ont déposé un dossier de surendettement.

Agir avant la déchéance du terme avec le rachat de crédit

Si vous êtes dans une situation financière délicate, n’hésitez pas à anticiper afin d’éviter que la banque ne prononce la déchéance du terme. Le rachat de crédit, une opération qui consiste à regrouper plusieurs crédits immobiliers et/ou à la consommation en un seul, peut être une solution. Grâce au regroupement de prêts, vous n’aurez plus qu’une seule mensualité à payer et votre endettement mensuel sera réduit. Cette démarche doit être envisagée dès lors que votre taux d’endettement dépasse 33 %.

Pour évaluer l’intérêt de mettre en place un rachat de crédit, vous pouvez faire une simulation en ligne gratuite et sans engagement. Vous connaîtrez ainsi le montant de vos futures mensualités. L’aide d’un courtier peut également s’avérer utile. Ce professionnel est en mesure de vous accompagner et de vous apporter des conseils personnalisés tout au long de l’opération.

Dans l’idéal, il est conseillé d’agir avant la souscription d’un crédit en vérifiant que vos revenus sont suffisamment élevés pour pouvoir le rembourser dans de bonnes conditions. Là encore, l’utilisation d’un simulateur de crédit en ligne est recommandée. Pour obtenir une sécurité supplémentaire, vous pouvez contracter une assurance décès-incapacité de travail.