Rachat de crédit artisans et commerçants

Les artisans et commerçants peuvent accéder au rachat de crédit lorsqu’ils souhaitent réduire leurs mensualités ou financer un projet.

Vous exercez sous le statut d’artisan ou de commerçant ? Si vous souhaitez gagner en pouvoir d’achat et rééquilibrer votre budget, vous pouvez recourir au rachat de crédit. Comment mettre en place cette opération ? Quels sont ses avantages ? Réponses.

Qu’est-ce que le rachat de crédit artisans et commerçants ?

Aussi appelé regroupement de prêts, le rachat de crédit consiste à faire racheter plusieurs crédits en cours auprès d’un établissement prêteur ou d’un organisme spécialisé afin de bénéficier de meilleures conditions de remboursement. En obtenant un crédit unique, l’emprunteur n’a plus qu’une seule mensualité à régler et peut donc revoir, assainir et simplifier la gestion de son budget.

Le rachat de crédit, qu’il soit mis en place par un particulier, par un artisan ou commerçant, implique le plus souvent un changement de banque pour bénéficier de conditions d’emprunt plus avantageuses. Il ne doit pas être confondu avec la renégociation de crédit qui est entreprise auprès de la même banque.

A quoi sert le rachat de crédit ?

Les artisans et commerçants peuvent recourir au rachat de crédit pour améliorer leur situation financière et lorsqu’ils font face à un endettement trop important. Le fait de n’avoir plus qu’une seule mensualité à rembourser auprès d’un interlocuteur unique facilite grandement le suivi des comptes.

Les emprunteurs peuvent également faire racheter leurs crédits en incluant le financement d’un autre projet : l’achat d’une voiture, le financement d’un voyage ou encore d’appareils électroménagers. Evidemment, la banque ne donnera suite à cette demande que si la situation du professionnel le permet. En effet, le taux d’endettement du demandeur doit rester raisonnable, c’est-à-dire inférieur à 35 % de ses revenus.

Quels sont les crédits pouvant faire l’objet d’un rachat ?

Les artisans et commerçants peuvent recourir au rachat de crédit pour leurs prêts personnels. Toutefois, les crédits professionnels ne sont pas concernés par cette opération.

Il est donc possible de faire racheter :

• Des crédits immobiliers ;
• Des crédits à la consommation ;
• Des crédits renouvelables ;
• D’autres dettes (retard d’impôt, découvert…).

Le type de rachat de crédit réalisé dépend de la part du ou des prêts immobiliers dans le total du montant à racheter. Si ceux-ci sont majoritaires, le rachat de crédit sera soumis à la réglementation relative aux crédits immobiliers. Dans le cas contraire, la loi sur les crédits à la consommation s’applique.

Les conditions pour faire un rachat de crédit artisans et commerçants

En théorie, tout emprunteur peut mettre en place un rachat de crédit, y compris les artisans et commerçants. Néanmoins, il est fort probable que la banque refuse cette demande si le souscripteur est fiché à la Banque de France, s’il est en situation de surendettement ou s’il éprouve des difficultés à gérer son budget.

Hormis ces trois cas particuliers, il est possible de faire racheter ses crédits en respectant les conditions suivantes :

• L’emprunteur doit avoir au moins 2 prêts en cours de remboursement ;
• L’emprunteur ne doit pas être déchu de ses droits civiques ;
• Un délai de 6 mois minimum sans incident doit être respecté entre deux rachats de crédit ;
• Une garantie doit être apportée, notamment dans le cadre d’un rachat de crédit hypothécaire ;
• L’emprunteur ne doit pas présenter une situation financière trop dégradée ;
• Le comportement bancaire du demandeur doit être jugé sérieux par la banque.

Plus précisément, l’établissement prêteur va étudier la situation financière de l’artisan/commerçant. Cette étude passe par un calcul de son taux d’endettement et une analyse des trois derniers relevés de compte. En effet, il revient à la banque de décider si les ressources du professionnel lui permettent de respecter ses engagements financiers.

La situation professionnelle fait partie des éléments déterminants lors d’une demande de rachat de crédit. La banque s’attardera principalement sur la profession exercée, le type de contrat, le montant des revenus perçus et l’ancienneté. Si les contrats en CDI, les statuts de cadre et de fonctionnaire sont particulièrement appréciés par les organismes bancaires, il reste tout à fait possible d’emprunter en travaillant sous le statut d’artisan ou de commerçant. Dans cette situation et pour mettre toutes les chances de son côté, il est recommandé de justifier d’au moins 5 ans d’ancienneté.

Au-delà des situations financière et professionnelle, la banque tiendra compte de l’âge du demandeur. La plupart des organismes exigent que la dernière mensualité de remboursement soit versée au maximum à l’âge de 75 ans.

Enfin, le type et le montant des crédits à racheter peuvent influencer la banque dans sa décision. Certains établissements sont spécialisés uniquement dans le rachat de crédit conso alors que d’autres acceptent de racheter à la fois des crédits immo et conso.

Les justificatifs à fournir pour faire un rachat de crédit artisans et commerçants

Vous souhaitez formuler une demande de rachat de crédit auprès de la banque ou de l’organisme de votre choix ? Voici les principaux justificatifs à fournir :

• Des justificatifs liés à l’état civil : copie de la carte d’identité ou du passeport, copie du livret de famille, justificatif de domicile, RIB ;
• Des justificatifs de revenus : trois derniers bulletins de salaire ou trois derniers bilans et liasse fiscale, dernier avis d’imposition ;
• Des justificatifs liés au budget : relevés bancaires des trois derniers mois, copie des livrets d’épargne, offres de prêts et tableaux d’amortissement liés ;
• Des justificatifs liés au lieu de vie : copie du titre de propriété complet ou dernière quittance de loyer.

Si vous ne voulez pas voir le délai de traitement de votre demande de rachat de crédit artisan et commerçant s’allonger, veillez à fournir un dossier complet à la banque. Si besoin, vous pouvez faire appel à un courtier spécialisé en regroupement de prêts qui vous aidera à constituer votre dossier et se chargera de négocier à votre place. Cette démarche ne vous engage à rien.