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Comment se désolidariser d’un crédit immobilier ?

Comment se désolidariser d’un crédit immobilier ?

Dans le cadre d’un divorce ou d’une séparation, il est parfois nécessaire de procéder à une désolidarisation concernant le prêt immobilier. Voici comment se désolidariser d’une dette immobilière et gérer la question de la propriété.

Séparation, divorce : le sujet de la désolidarisation

Les crédits souscrits en tant que couple peuvent causer de sérieuses problématiques au moment d’une séparation car suivant la souscription d’un prêt immobilier par deux emprunteurs entraine une solidarité de la dette. Cette solidarité va bien au-delà du mariage ou encore du PACS, c’est-à-dire qu’en cas de divorce ou de dissolution du PACS, les anciens conjoints sont tenus de rembourser ensemble le prêt immobilier.

La solution est donc de procéder à une désolidarisation, c’est-à-dire que l’un des conjoints doit se retirer des débiteurs de l’emprunt à l’habitat avec l’accord de son conjoint et refuser à ses droits, notamment sur la question du bien immobilier. Il y a deux étapes à respecter : se désolidariser du prêt et redéfinir la propriété du bien immobilier.

Les étapes d’une désolidarisation de prêt immobilier

Les deux conjoints doivent idéalement se mettre d’accord sur les modalités de scission en matière du prêt immobilier et du bien concerné, que ce soit une maison ou un appartement. Il faut déjà commencer par décider qui gardera le bien et continuera de rembourser le prêt, si cela est possible bien évidemment. Cela permet donc à l’un des conjoints de se désolidariser de la dette, c’est-à-dire qu’il doit suivre les étapes suivantes :

  • Rédiger un document écrit précisant la volonté de se désolidariser du prêt immobilier et de renoncer à tous ses droits concernant ce financement
  • Obtenir un accord du co-emprunteur précisant la reprise du prêt immobilier à titre principal
  • Obtenir un accord de la banque acceptant la désolidarisation, une étude sera effectuée pour vérifier si l’emprunteur seul est capable de rembourser le prêt.
  • Faire valider la désolidarisation par un notaire, avec la rédaction d’un acte authentique

La désolidarisation va permettre de soulager l’un des conjoints de cette obligation mais en ayant remboursé pendant plusieurs mois ou années le crédit, ce dernier peut percevoir une partie de la valeur du bien immobilier, que son conjoint devra lui racheter. C’est que l’on appelle le rachat de soulte.

Désolidarisation et rachat de soulte du prêt immobilier

Si la désolidarisation constitue une première étape, le rachat de soulte sera la seconde. C’est-à-dire que les conjoints sont tous deux désignés comme propriétaire du bien, mais en se désolidarisant de la dette, l’un des conjoints va aussi abandonner une partie de la valeur de ce dernier. Pour solutionner cet aspect, le conjoint qui continuera de rembourser le crédit devra alors racheter la part de son ex-conjoint, il lui faut pour cela racheter la soulte.

La soulte correspond à la valeur du bien immobilier compte tenu des remboursements déjà effectués et pondéré par le nombre d’emprunteurs. Si le bien est d’une valeur de 200 000 euros et que les conjoints ont déjà remboursés 100 000 euros, le montant de la soulte correspondra à 50% de cette valeur, soit 50 000 euros. Pour racheter une soulte et continuer de rembourser le prêt en cours, il est conseillé de procéder à un regroupement de crédits.

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