Peut-on racheter un crédit à son conjoint ?

Toujours plus nombreuses en France, les séparations concernent des couples ayant, bien souvent, acheté un logement ensemble. Dans ce cas, est-il possible de racheter le crédit de son conjoint ?

L’achat d’un bien immobilier en couple implique une indivision. Les deux membres du couple sont ainsi propriétaires du logement. En cas de séparation ou divorce, la vente de ce bien est souvent envisagée. Cependant, l’un des deux conjoints peut vouloir le conserver en rachetant le crédit de l’autre. Comment fonctionne cette opération ? Explications.

Qu’est-ce que le rachat de soulte ?

Dans la plupart des cas, les couples recourent au crédit immobilier pour devenir propriétaires de leur logement principal. Toutefois, en cas de rupture, l’un des deux conjoints peut souhaiter conserver le bien. Concrètement, trois solutions s’offrent au couple divorcé :

• Vendre le bien afin que chacun récupère sa part en fonction de ce qu’il a investi ;
• Conserver le bien en indivision ;
• Racheter la part du conjoint.

La troisième solution est généralement privilégiée. Dans cette hypothèse, le conjoint qui souhaite garder le logement rachète la part de l’autre en lui versant une soulte. La soulte correspond donc à la somme versée au co-propriétaire du logement qui vend sa part pour compenser sa perte de patrimoine.

L’estimation du bien immobilier a toute son importance

Dans le cadre d’un rachat de soulte, il est important que le bien immobilier soit estimé en toute neutralité. Il est vivement conseillé de faire appel à un professionnel de la transaction tel qu’un agent immobilier ou un notaire. En effet, c’est sur la base de son estimation que le montant de la soulte sera fixé.

Le calcul de la soulte s’effectue de la manière suivante : (valeur du bien/2) – (capital restant dû/2). Par exemple, pour une maison au prix de 200 000 euros entièrement remboursée et détenue à 50/50, la soulte sera égale à 100 000 euros.

Comment financer le rachat de soulte ?

Un prêt est souvent nécessaire pour procéder au rachat de soulte. Comme c’est le cas pour l’octroi d’un prêt immobilier classique, les banques étudieront le taux d’endettement et l’apport de l’emprunteur avant de prendre toute décision. Pour rappel le taux d’endettement ne doit pas excéder un tiers de vos revenus. Quant à l’apport personnel, il correspond dans cette situation à la différence entre le prêt accordé et la valeur du bien estimé.

Le crédit immobilier souscrit pour le rachat de la part d’un bien indivis est souvent équivalent en matière de durée au crédit précédemment souscrit. La durée peut néanmoins être allongée en fonction du budget du nouveau propriétaire.

Ainsi, le rachat de crédit par un conjoint peut être envisagé en cas de séparation. Avant de recourir à cette opération, il convient de bien évaluer son coût. En effet, le rachat de soulte engendre des frais notariés et les frais habituels liés au rachat d’un prêt, à savoir les éventuelles pénalités de remboursement anticipé et les frais de garantie.

Pour connaître le coût d’un rachat de crédit fait par un conjoint, n’hésitez pas à utiliser un simulateur en ligne gratuit et sans engagement ou à passer par l’intermédiaire d’un courtier spécialisé.