Les garanties demandées pour un rachat de crédit : la liste

Vous souhaitez mettre en place un rachat de crédit ? Découvrez quelles sont les garanties demandées par la banque.

La nécessité de prendre ou non des garanties dépend du type de rachat de crédit envisagé, de sa durée et du niveau d’endettement de l’emprunteur. Logiquement, plus le dossier de rachat de crédit est complexe (présence de nombreux crédits, rejets de prélèvements, découverts bancaires fréquents…), plus la banque aura tendance à réclamer une ou plusieurs garanties. Explications.

Rachat de crédit : dans quels cas la banque peut-elle demander des garanties ?

Pour émettre une offre de rachat de crédit à la consommation et/ou immobilier, l’organisme prêteur peut demander des garanties afin d’être protégé en cas d’incidents de paiement. Le niveau d’exigence de garantie de l’établissement financier dépend notamment de la nature et du montant de l’opération, du nombre de prêts concernés. Le profil de l’emprunteur, sa situation personnelle, professionnelle et patrimoniale, sont également pris en compte.

Tous les emprunteurs ne peuvent pas apporter des garanties équivalentes. Par exemple, un locataire ne peut pas mettre en hypothèque son bien immobilier contrairement à un propriétaire. Avant de faire un regroupement de prêts, il est important de connaître les garanties qui sont susceptibles d’être réclamées par la banque, quel que soit votre profil.

La liste des garanties demandées par la banque pour un rachat de crédit

Suite à une demande de rachat de crédit, l’organisme prêteur est en droit de réclamer plusieurs garanties :

Une garantie hypothécaire

Les garanties hypothécaires incluent l’hypothèque et le privilège du prêteur de deniers (PPD).

L’hypothèque est réservée aux propriétaires. Il s’agit d’un droit attribué à l’établissement financier en garantie du versement d’une créance. En cas d’incidents de paiement, le prêteur peut saisir le bien et le vendre aux enchères afin de récupérer le capital restant dû et les intérêts. Il faut savoir que le rachat de crédit immobilier avec garantie hypothécaire implique un passage obligatoire devant un notaire.

Moins coûteux que l’hypothèque, le PPD permet à la banque d’être prioritaire sur les garanties prises sur le bien immobilier. Si celui-ci est saisi et mis en vente, le prêteur titulaire de ce privilège pourra être indemnisé en priorité. Cette solution est toutefois limitée puisqu’elle ne peut servir qu’à garantir un bien déjà construit.

Le cautionnement

L’emprunteur peut également recourir à la caution pour garantir son rachat de crédit. On parle de caution solidaire lorsque le garant est une personne physique. En cas de défaillance dans le remboursement, l’organisme bancaire pourra alors exiger de la caution qu’elle paye une échéance au même titre que l’emprunteur.

Le garant peut être une personne morale sous la forme d’une société de cautionnement mutuel. En contrepartie d’une commission généralement comprise entre 2 et 3 % du rachat de crédit, cette société s’engage à payer les créances en cas de défaillance.

Le nantissement

Le nantissement est un contrat liant le débiteur et son créancier. Le débiteur remet au créancier une chose en garantie du prêt comme un contrat d’assurance-vie, un compte à terme ou encore un véhicule. La somme nantie est alors bloquée pendant toute la durée du rachat de crédit. Si l’emprunteur n’honore pas ses engagements financiers, le prêteur se remboursera en récupérant l’argent placé sur ces produits d’épargne ou en vendant le bien gagé.

La cession sur salaire

La banque peut exiger une cession sur salaire afin de s’assurer du paiement des échéances mensuelles. Dans ce cas, les mensualités seront directement prélevées sur le salaire de l’emprunteur sans que son employeur n’en connaisse la raison. Cette solution est strictement encadrée par la loi.

L’assurance de prêt

L’assurance de prêt est quasi-systématiquement réclamée par l’organisme de crédit. Elle couvre à la fois la banque et le souscripteur en cas de décès, d’invalidité, de maladie voire même de perte d’emploi. Dans le cadre du rachat de crédit, son coût est loin d’être négligeable.