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Le nantissement pour garantir son prêt immobilier : explications !
Pour convaincre la banque de vous accorder un crédit immobilier, vous devrez lui proposer des garanties suffisantes et la rassurer sur vos capacités de remboursement. Le nantissement est une alternative à l’hypothèque et à la caution.
Dans le cadre d’un crédit immobilier, une garantie est toujours exigée par l’organisme prêteur. Cette garantie peut porter sur un bien corporel (hypothèque) ou incorporel (nantissement). Elle peut également porter sur une personne (cautionnement). Si l’hypothèque et la caution représentent les garanties les plus utilisées par les emprunteurs, le nantissement peut être une alternative intéressante.
Le nantissement : définition et fonctionnement
Le nantissement est une sûreté réelle mobilière qui porte sur un bien incorporel comme un fonds de commerce ou des parts de société. Cette garantie consiste à donner le bien en gage à la banque en contrepartie de la souscription d’un prêt immobilier.
Concrètement, le nantissement prend la forme d’un contrat conclu entre la banque et l’emprunteur. Celui-ci précise les créances garanties par le nantissement et sa durée. L’emprunteur reste propriétaire du bien nanti tout au long du contrat sauf en cas d’impayés. Dans cette situation, l’établissement bancaire saisit le bien pour le mettre en vente et récupérer le capital prêté.
Le nantissement ne doit pas être confondu avec l’hypothèque qui autorise la banque, en cas de défaillance dans le remboursement, à saisir le bien pour le vendre aux enchères. De même, le nantissement se différencie de la caution qui peut être tenue de payer le montant de la dette restante.
Mise en place du nantissement pour garantir un prêt immobilier
Le contrat de nantissement peut se faire par acte sous seing privé ou par acte authentique. Dans le premier cas, il est signé entre la banque et l’emprunteur avec notification à l’établissement gérant le compte à nantir. Dans le second cas, il est signé entre les parties en présence d’un notaire qui lui donne force exécutoire.
Le coût lié à la mise en place du nantissement varie selon les banques mais avoisine généralement 500 euros. Quoi qu’il en soit, la valeur du bien nanti ne doit pas être inférieure au montant du prêt immobilier. Si tel est le cas, la banque demandera l’apport d’une garantie complémentaire.
Avantages et limites du nantissement
Bien que cette garantie soit moins coûteuse que l’hypothèque et le cautionnement, elle est également moins flexible.
Les avantages du nantissement
En optant pour le nantissement, l’emprunteur évite de recourir à des garanties plus onéreuses comme l’hypothèque et le cautionnement. Le nantissement est souvent privilégié par les emprunteurs âgés ou ayant des problèmes de santé et qui souhaitent s’affranchir de la souscription d’une assurance de prêt potentiellement coûteuse.
Par ailleurs, si l’emprunteur choisit de placer ses valeurs mobilières en garantie, il pourra les faire valoriser jusqu’à la fin de son prêt.
Les inconvénients du nantissement
Le nantissement présente certaines limites à connaître. En effet, pour mettre en place cette garantie, l’emprunteur doit disposer d’une épargne conséquente.
Ensuite, chaque opération concernant les fonds nantis doit être validée par la banque prêteuse. Si vous souhaitez recourir au nantissement pour garantir votre crédit immobilier tout en gardant la possibilité d’alimenter le compte nanti par la suite, choisissez le nantissement partiel.
Une fois le crédit remboursé, la levée du nantissement peut être demandée auprès de la banque. Il faut alors prévoir un délai de 2 à 3 mois.
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