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Frais de notaire pour un rachat de soulte : combien, qui les paye ?

Frais de notaire pour un rachat de soulte : combien, qui les paye ?

Le rachat d’une soulte implique de racheter la part immobilière d’un co-emprunteur, une démarche impliquant de passer chez un notaire pour récupérer la pleine propriété du bien immobilier, les frais peuvent varier en fonction de la situation.

Les frais de rachat de soulte

Un rachat de soulte peut intervenir dans deux cas de figure, une séparation ou une succession suite au décès du propriétaire du bien immobilier. C’est tout simplement une compensation financière qui correspond à la part de la valeur du bien. C’est-à-dire que dans le cadre d’un bien immobilier détenu par deux conjoints, leurs parts sont généralement de 50% chacun. Le montant de la soulte tient compte de la valeur du bien actuelle et surtout des capitaux déjà remboursés si un crédit est en cours.

Plusieurs frais peuvent intervenir dans le cadre d’un rachat de soulte :

  • Les frais de désolidarisation de la dette (si un emprunt est souscrit à deux)
  • Les frais du rachat de soulte

L’officialisation du rachat de soulte se fait obligatoirement devant un notaire, ce dernier va appliquer des frais ou honoraires correspondant à la rédaction de l’acte authentique permettant de désigner le nouveau propriétaire et donc, la liquidation de l’ancien. Le montant de ces frais peut monter à 8% suivant les cabinets de notaires.

Qui paie les frais de rachat de soulte ?

Les frais de notaires vont dépendre du type de rachat de soulte. Dans le cadre d’une succession, les frais seront partagés entre les héritiers à hauteur de leurs parts dans le bien immobilier. C’est-à-dire que les 8% de frais de notaires seront divisés par le nombre d’héritiers, en prenant compte du rachat de soulte par l’un des héritiers. Dans le cadre d’un divorce, les anciens conjoints prennent leur part des frais de notaire. Il est donc important de savoir que ces frais s’ajoutent au montant de la soulte, ils ne sont pas compris dans le montant.

Par ailleurs, le montant de la soulte est calculé par le notaire, il peut aussi mandater un expert immobilier afin d’obtenir un montant actualisé de la valeur du bien immobilier par rapport au marché. Si les anciens conjoints ou les héritiers parviennent à se mettre d’accord, il est possible d’éviter cette évaluation et de procéder au rachat de la soulte. Le calcul se résume au montant du bien net que l’on divise par le nombre de propriétaires, celui qui rachète a simplement a additionner les parts à racheter pour connaître le montant de la soulte.

Combien ça coûte de racheter une soulte ?

Il faut savoir que la soulte viendra se rajouter au montant du crédit immobilier qui est en cours de remboursement dans le cadre d’un divorce et qu’il faut généralement supporter ce financement seul (avec une désolidarisation de la dette pour l’ancien conjoint). Pour des héritiers, il est possible de s’appuyer sur son épargne ou de solliciter un emprunt (immobilier ou consommation suivant le montant), il faut donc inclure le coût du crédit dans le montant des frais liés au rachat de soulte.

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