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Rachat de soulte frais de notaire et procédure

Rachat de soulte frais de notaire et procédure

Le rachat de soulte consiste tout simplement à racheter la part d’un ex-conjoint ou d’un héritier, une solution qui permet de financer ce rachat de part.

Le prêt immobilier pour rachat de soulte

Il arrive que des couples se séparent, chacun décide de prendre une direction différente mais il faut avant cela mettre un terme aux biens en communs, c’est notamment le cas du bien immobilier acheté ensemble. L’idée lors d’une séparation est tout simplement pour l’un des deux conjoints de racheter la part de l’autre, ce que l’on appelle la soulte. Il faut alors procéder à une désolidarisation du prêt à l’habitat et passer devant le notaire.

La séparation n’est pas le seul cas de figure concerné, il est également possible de procéder à un rachat de soulte dans le cadre d’un héritage, l’idée est simple : racheter la part de l’autre. L’héritage donne droit à une part équitable entre les héritiers mais tous ne sont pas forcément intéressés par le logement en question, à savoir que bon nombre d’héritiers préfèrent revendre le bien. Si l’un des héritiers souhaite se porter acquéreur, alors il doit racheter la soulte du ou des autres héritiers.

Comment se passe le rachat de soulte et le passage chez le notaire ?

Dans le cadre d’une séparation, il est possible de racheter la part d’un indivisaire (c’est la personne qui possède la part d’un bien sur le principe de l’indivision). Il y a deux cas de figures :

  • Racheter la soulte avec un crédit immobilier en cours
  • Racheter la soulte sans prêt immobilier en cours

Si un emprunt a été souscrit par les deux conjoints, il faut alors que l’autre conjoint se désolidarise de la dette, c’est-à-dire qu’il doit obtenir un accord de l’organisme de financement en rédigeant un document signé de sa propre main. Le co-emprunteur doit également être d’accord pour reprendre le prêt à son nom et surtout à titre principal. Après accord des deux parties, la désolidarisation est actée chez le notaire, ce qui occasionnera des frais. Comme le co-emprunteur aura participé au remboursement en partie du prêt, il pourra percevoir une compensation dans la soulte.

Si aucun prêt immobilier n’est en cours, il suffit de se rendre chez le notaire directement pour demander la reprise du bien immobilier à titre principal, la valeur de la part immobilière à racheter sera déterminée par le notaire, qu’il y ait un seul ou plusieurs personnes concernées (conjoint ou héritiers).

Comment racheter la soulte d’un prêt immobilier ?

La question du financement va rapidement se poser pour l’emprunteur qui rachète une ou plusieurs parts d’un bien immobilier. Il faudra tout d’abord continuer à rembourser le prêt initial mais aussi souscrire un autre crédit pour racheter la soulte afin de devenir propriétaire à titre principal. Cumuler deux financements immobiliers peut s’évérer compliqué, l’idée est donc de procéder à un rachat du prêt immobilier principal et d’inclure le montant de la soulte dans le financement. Cela permet de ne rembourser qu’une seule mensualité réduite sur une durée réajustée. C’est une opération parfaitement adaptée à ce type de besoin, il est cependant conseillé d’établir une première simulation avant de se lancer dans les démarches.

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