Promesse de vente signée : quel délai pour trouver un crédit immobilier ?
Date : 14/10/2019 - Catégorie : Guide du crédit immobilier
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L’avant-contrat oblige les acheteurs ayant recours à un ou plusieurs emprunts pour financer leur bien immobilier à respecter certains délais pour accomplir leurs démarches.
Vous avez enfin trouvé le bien immobilier qui vous correspond ? Une clause incluse dans le contrat de réservation précise que vous disposez d’un temps limité pour trouver un crédit. En cas de non-respect de ce délai, le vendeur est en droit d’annuler la vente. Explications.
Qu’est-ce que la promesse de vente ?
La promesse de vente est l’acte par lequel le vendeur et l’acheteur s’accordent sur différents points de la transaction. Dans le cadre de cet avant-contrat, le vendeur s’engage à vendre son bien au bénéficiaire pendant un certain délai. Ainsi, ce dernier peut accepter l’offre de vente mais ne s’engage pas pour autant à acheter le bien. La promesse de vente peut être constatée par acte authentique établi par un notaire ou par acte sous seing privé auquel cas elle doit être enregistrée à la recette des impôts dans un délai de 10 jours suivant la date de son acceptation.
Le bénéficiaire de l’offre de vente peut lever l’option ou y renoncer. En cas d’acceptation de l’offre, la vente devient définitive et aucune des parties ne peut revenir sur ses engagements. Le vendeur a la possibilité de demander le versement d’une indemnité d’immobilisation en contrepartie de la conclusion de la promesse de vente qui correspond généralement à 10 % du prix de cession. Si l’acquéreur renonce finalement à acquérir le bien alors qu’il a obtenu un crédit, le vendeur conserve cette indemnité.
Quel délai pour décrocher un prêt immobilier ?
Si vous envisagez d’acheter un bien, n’hésitez pas à démarrer votre recherche de prêt immobilier le plus tôt possible. En effet, l’obtention du crédit immobilier peut prendre du temps et les banques n’ont pas les mêmes délais de traitement. Il faut généralement compter un mois pour recevoir une offre de prêt après avoir constitué son dossier et négocié les conditions d’octroi du crédit. L’offre de prêt immobilier est envoyée par la banque à l’emprunteur accompagnée de la fiche d’information standardisée européenne (FISE) qui détaille les points essentiels de la solution de financement proposée (caractéristiques du prêt, taux d’intérêt et autres frais, périodicité et montant des versements, obligations supplémentaires…).
A la réception de l’offre de crédit, vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours calendaires. Au 11ème jour, vous pouvez renvoyer ce document signé afin d’obtenir le déblocage des fonds qui aura lieu au moment de la signature de l’acte de vente chez le notaire. Ensuite, les clés du logement vous seront remises et vous deviendrez officiellement propriétaire !
Bien anticiper sa demande de prêt immobilier
Théoriquement, la durée légale pour obtenir un prêt immobilier est d’un mois. Mais en pratique, il faut prévoir au moins 45 jours car les établissements bancaires doivent faire face à toutes les demandes qui leur parviennent, celles des futurs acheteurs et celles de ceux qui renégocient leurs prêts en cours.
Ainsi, il est conseillé d’anticiper votre demande de prêt immobilier en comparant les offres en ligne. Un certain nombre d’éléments doivent être analysés pour pouvoir bénéficier de la proposition la plus intéressante : le taux d’intérêt, le montant des mensualités, la durée d’emprunt, les indemnités de remboursement anticipé, le coût de l’assurance emprunteur et le coût de la garantie du crédit. Tous ces frais sont intégrés dans le taux annuel effectif global (TAEG).