Qu'est-ce qu'un prêt immobilier conventionné ?

Vous souhaitez concrétiser votre projet immobilier ? Avez-vous pensé au prêt conventionné pour financer une partie de votre investissement ?

Proche du prêt immobilier classique, le prêt immobilier conventionné permet de financer une partie du projet d’acquisition d’un bien et, dans certains cas, de bénéficier de l’Aide personnalisée au logement (APL). Voici tout ce qu’il faut savoir sur cette solution de financement.

Qui peut bénéficier d’un prêt immobilier conventionné ?

Pour obtenir un prêt immobilier conventionné, il faut remplir les conditions suivantes :

• Être de nationalité française ou titulaire d’un titre de séjour ;
• Être propriétaire du bien construit ou acheté ;
• Faire du logement sa résidence principale permanente, celle de ses ascendants, descendants ou ceux du conjoint ;
• S’installer dans le logement dans un délai d’un an à partir de sa date d’acquisition ou, en cas de construction, à partir de la date d’achèvement des travaux.
• La construction d’une maison ou l’achat d’un bien immobilier neuf ;
• L’achat d’un bien existant avec d’éventuels travaux ;
• Le financement d’un logement destiné à être mis en location ;
• La réalisation de travaux dans les 3 ans suivant la date de souscription du prêt.

En 2019, près de 83 000 crédits conventionnés ont été consentis par les établissements bancaires, selon les données de la SGFGAS. Dans la plupart des cas, cette solution est destinée à financer l’achat d’un bien ancien.

Quelles sont les opérations finançables par un prêt conventionné ?

Le prêt immobilier conventionné peut être utilisé pour financer plusieurs types d’opérations :

En revanche, il n’est pas possible de souscrire un prêt conventionné pour transformer un local commercial ou professionnel, acheter un bien servant de résidence secondaire, affecté à la location saisonnière ou en meublé plus de 4 mois par an. Ces usages entraîneront le remboursement immédiat du prêt.

Les grandes caractéristiques du prêt immobilier conventionné

Avant de souscrire un prêt immobilier conventionné, il est important d’en connaître les caractéristiques. D’abord, il faut savoir que ce financement peut couvrir l’intégralité du coût de l’opération incluant les travaux. Lorsqu’un achat est financé en partie par un prêt conventionné, il peut être cofinancé par un ou plusieurs prêts aidés tels que le prêt à taux zéro (PTZ), l’ECO-PTZ, le prêt d’épargne logement (PEL), le prêt action logement ou encore le prêt fonctionnaire.

La durée de remboursement du PC est comprise entre 5 et 30 ans. Néanmoins, le contrat de crédit peut prévoir une durée maximale de 35 ans.

Concernant le taux, l’établissement a le choix entre proposer un prêt immobilier conventionné à taux fixe ou à taux révisable. Il peut aussi proposer un taux mixte.

Quelles démarches pour obtenir un prêt conventionné ?

Pour décrocher un prêt immobilier conventionné, il faut se tourner vers une banque ayant signé une convention avec l’Etat pour proposer ce financement. Plusieurs justificatifs sont à fournir dont les bulletins de salaire, y compris ceux du conjoint, le titre de propriété, la promesse de vente et le permis de construire.

Avant de se lancer, il peut être utile de comparer les offres car les taux proposés diffèrent selon les banques, dans la limite du plafond autorisé. Pour gagner du temps, n’hésitez pas à utiliser un comparateur en ligne, gratuit et sans engagement. Après avoir complété un questionnaire rapide, vous obtiendrez une liste d’offres correspondant à vos critères. La comparaison doit s’effectuer en s’appuyant sur le taux annuel effectif global (TAEG), un indicateur qui intègre l’ensemble des frais liés à la souscription du crédit. Son calcul comprend les intérêts, les assurances obligatoires, les frais dossier, de garantie ainsi que les commissions versées aux intermédiaires.