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Comment se désolidariser d’un crédit auto lors d'un divorce ?

Comment se désolidariser d’un crédit auto lors d'un divorce ?

Les crédits contractés ensemble pendant un mariage doivent être remboursés, même après le divorce. Il est possible de se désolidariser d’une dette comme un crédit automobile, voici toutes les explications à ce sujet.

Crédit automobile souscrit pendant le mariage

Le prêt automobile est un financement courant dans les ménages, si ce dernier est de plus en plus opté via le leasing, il n’en reste pas moins pour autant une dette à rembourser jusqu’à son terme. Lorsque deux époux souscrivent ensemble un prêt, il s’engagent sur le principe de la solidarité à le rembourser ensemble, même après une séparation et un divorce. Le divorce n’efface pas le principe de la solidarité, c’est-à-dire que les crédits souscrits ensembles continuent d’être solidaires même après un divorce.

Concrètement, si l’un des anciens époux ne rembourse pas ses charges de crédit automobile, le créancier peut se retourner vers l’autre ex-époux, même si le divorce a été prononcé. C’est ce que l’on appelle le principe de la solidarité et il est possible de se désolidariser d’une dette commune, une action nécessitant l’accord du créancier.

Se désolidariser d’un prêt automobile

Si vous êtes dans la situation d’un couple qui a divorcé ou qui entame une procédure du divorce, il est important de se poser la question de la désolidarisation. C’est-à-dire que généralement, les biens vont être plus ou moins équitablement répartis, y compris le véhicule acheté ensemble mais remboursé par un crédit. Si le véhicule est préservé par l’un des deux anciens conjoints, il est naturel que l’autre cherche à se désolidariser d’une dette pour laquelle il n’utilise pas le bien.

La désolidarisation se fait en quatre étapes, il faut :

  • Obtenir un accord de l’ex-époux qui s’engage à rembourser seul la dette, et notamment l’intégralité du capital restant dû. Il doit également préciser qu’il s’engage à renoncer à toute action allant à votre encontre sur le paiement de cette dette.
  • Rédiger une attestation de l’époux qui se désolidarise expliquant qu’il renonce à toute action relative au remboursement de la dette
  • Obtenir un accord du prêteur précisant qu’il accepte la désolidarisation. Ce dernier va généralement vérifier la solvabilité du conjoint qui reprend la dette et exiger des garanties
  • Passer devant le notaire afin que ce dernier puisse réaliser un acte notarié (frais) qui constate la désolidarisation (document officiel).

Que faire si la banque refuse la désolidarisation du prêt auto ?

Il est fréquent que des charges remboursées avec deux salaires ne soient pas envisageables avec un seul salaire, ce qui rend la désolidarisation impossible. Ce refus de la banque peut donc compliquer la situation mais il existe des solutions :

  • Revendre le véhicule et solder le prêt par un remboursement anticipé, ce qui permet de clôturer une dette
  • Procéder à un rachat de crédits, une opération permettant de regrouper plusieurs prêts en un seul, ce qui permet de réduire la mensualité finale.
 
 

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