de crédit du moment
pour bien emprunter
en moins de 3 minutes
Doit-on passer devant le notaire pour un rachat de crédit ?
Dans le cadre de certains types de rachat de crédit, le passage chez le notaire est obligatoire. Quel est le rôle du notaire ? Quelles sont les opérations concernées ?
Vous vous apprêtez à mettre en place un rachat de crédit ? Avant de vous lancer, vous devrez évaluer avec précision les frais liés à cette solution car le passage chez le notaire peut alourdir la note. Explications.
Rachat de crédit : faut-il passer devant le notaire ?
La garantie prise par la banque détermine la nécessité de passer ou non devant le notaire. Pour un rachat de crédit incluant une garantie hypothécaire, il est par exemple indispensable de passer par cet intermédiaire. Son rôle consiste à regrouper les crédits souscrits au sein d’un seul et même contrat de prêt. L’officier public est également compétent pour supprimer l’hypothèque au sein du fichier du service de publicité foncière, ce qu’on appelle la mainlevée d’hypothèque.
Lorsque le rachat de crédit est garanti par un cautionnement bancaire ou le nantissement d’un contrat d’assurance-vie, le passage devant le notaire n’est pas obligatoire. L’opération se concrétise par la rédaction et la signature d’un acte sous seing privé. Pour rappel, dans le cas d’un cautionnement, l’emprunteur paye une cotisation à un fonds mutuel qui se porte garant et prend en charge le remboursement du prêt en cas de défaillance.
Si l’hypothèque et le cautionnement bancaire sont des garanties fréquemment utilisées lors de la mise en place d’un rachat de crédit, il en existe d’autres comme le recours à la caution d’une personne physique ou le privilège de prêteur de deniers.
A combien s’élèvent les frais de notaire pour un rachat de crédit ?
Bien qu’il ne soit pas toujours obligatoire de faire appel à un notaire dans le cadre d’un rachat de crédit, cet officier public peut apporter ses connaissances sur les règles à respecter en incitant l’emprunteur à se montrer vigilant sur les conséquences de ce type d’opération. Il peut aussi détailler l’offre de rachat de crédit souscrite et revenir sur certains points du contrat.
Passer par un notaire implique de devoir payer des frais dont le montant est librement fixé par les offices. Les tarifs fluctuent généralement en fonction de la complexité du dossier, de la nature et du montant des crédits concernés. Il est conseillé de demander un devis détaillé auprès du notaire avant de s’engager dans cette démarche.
Si les prestations de conseil ou de consultation ne sont pas soumises à une réglementation, ce n’est pas le cas des frais de mainlevée d’hypothèque. Effectivement, ceux-ci répondent à des barèmes réglementés et comprennent :
- Les émoluments ;
- Les droits d’enregistrement ;
- Les taxes prélevées par l’Etat ;
- La contribution à la sécurité immobilière ;
- Les débours.
Ces frais peuvent tout à fait être inclus dans votre prêt. N’hésitez pas à évoquer cette possibilité avec votre conseiller bancaire ou votre courtier. Cela vous évitera de mobiliser votre épargne.
Ainsi, solliciter un notaire pour un rachat de crédit à la consommation n’est pas nécessaire. En revanche, le rachat de crédit immobilier avec garantie hypothécaire exige de recourir à ses services.
Autres dossiers
- Rachat de soulte frais de notaire et procédure Le rachat de soulte consiste tout simplement à racheter la part d’un ex-conjoint ou d’un héritier, une solution qui permet de financer ce rachat de part.Simulation Rachat de Crédit ! Gratuit...
- Rachat de crédit professionnel : est-ce possible ? Vous êtes chef d’entreprise et avez plusieurs crédits en cours de remboursement ? Avez-vous pensé au rachat de crédit professionnel ?Simulation Rachat de Crédit ! Gratuit et sans engagement...
- Comment obtenir un rachat de crédit à taux bas ? Vous souhaitez réduire vos mensualités ou augmenter votre pouvoir d’achat ? Découvrez comment obtenir un rachat de crédit à taux très bas.Simulation Rachat de Crédit ! Gratuit et sans...
- Diminuer de 60% ses mensualités avec un rachat de crédit, est-ce réaliste ? Le rachat de crédit promet une baisse de 60% de ses mensualités mais est-ce vraiment réaliste et quels sont les inconvénients de cette opération de banque ? Eléments de réponse.Simulation...
- Rachat de crédit entre particuliers : est-ce que c'est possible ? Le rachat de crédit entre particuliers rencontre de plus en plus de succès en France. Cette solution est-elle réellement avantageuse ?Simulation Rachat de Crédit ! Gratuit et sans engagement...
- Rachat de crédit : quand est-ce intéressant de le faire ? Recourir au rachat de crédit peut permettre de faire des économies sur les intérêts avec un taux plus intéressant ou de réduire ses mensualités, voici à quel moment solliciter ce...
- Rachat de crédit pour mère célibataire : explications, simulation De nombreuses mères célibataires rencontrent des difficultés financières liées au remboursement de leurs crédits en cours.Simulation Rachat de Crédit ! Gratuit et sans engagement !Le rachat de...
- Divorce par consentement mutuel et rachat de crédit : quelle procédure ? Le divorce se traduit par une perte de revenus, un partage des biens et des dépenses supplémentaires. Que deviennent les crédits souscrits en cas de divorce par consentement mutuel ?Simulation...
- Un rachat de crédit avec un CDD, est-ce possible ? Les conditions pour obtenir un prêt ou un rachat de crédit sont relativement strictes. On dit d’ailleurs communément, et parfois à tort, que le CDI est indispensable pour avoir accès à...
- Peut-on obtenir un prêt pour rembourser une dette ? Vous avez une ou plusieurs dettes à rembourser ? Le prêt personnel est le crédit le plus simple à obtenir puisqu’il ne nécessite aucun justificatif d’affectation des fonds.Simulation Rachat...
- Quelle banque choisir pour son rachat de crédit ? En France, de nombreux établissements proposent des solutions de rachat de crédit. Sur quels critères s’appuyer pour choisir la meilleure banque ?Simulation Rachat de Crédit ! Gratuit et sans...
- Comment obtenir un rachat de crédit avec un seul CDI ? Vous souhaitez faire racheter vos crédits en cours avec un seul CDI ? Cette opération est-elle réellement envisageable ?Simulation Rachat de Crédit ! Gratuit et sans engagement !Le rachat de...
et sans engagement.
votre assurance de prêt. Simulation
gratuite et sans engagement.
Rachel & Denis C.
Franck B.
Célia R.