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Doit-on passer devant le notaire pour un rachat de crédit ?

Doit-on passer devant le notaire pour un rachat de crédit ?

Dans le cadre de certains types de rachat de crédit, le passage chez le notaire est obligatoire. Quel est le rôle du notaire ? Quelles sont les opérations concernées ?

Vous vous apprêtez à mettre en place un rachat de crédit ? Avant de vous lancer, vous devrez évaluer avec précision les frais liés à cette solution car le passage chez le notaire peut alourdir la note. Explications.

Rachat de crédit : faut-il passer devant le notaire ?

La garantie prise par la banque détermine la nécessité de passer ou non devant le notaire. Pour un rachat de crédit incluant une garantie hypothécaire, il est par exemple indispensable de passer par cet intermédiaire. Son rôle consiste à regrouper les crédits souscrits au sein d’un seul et même contrat de prêt. L’officier public est également compétent pour supprimer l’hypothèque au sein du fichier du service de publicité foncière, ce qu’on appelle la mainlevée d’hypothèque.

Lorsque le rachat de crédit est garanti par un cautionnement bancaire ou le nantissement d’un contrat d’assurance-vie, le passage devant le notaire n’est pas obligatoire. L’opération se concrétise par la rédaction et la signature d’un acte sous seing privé. Pour rappel, dans le cas d’un cautionnement, l’emprunteur paye une cotisation à un fonds mutuel qui se porte garant et prend en charge le remboursement du prêt en cas de défaillance.

Si l’hypothèque et le cautionnement bancaire sont des garanties fréquemment utilisées lors de la mise en place d’un rachat de crédit, il en existe d’autres comme le recours à la caution d’une personne physique ou le privilège de prêteur de deniers.

A combien s’élèvent les frais de notaire pour un rachat de crédit ?

Bien qu’il ne soit pas toujours obligatoire de faire appel à un notaire dans le cadre d’un rachat de crédit, cet officier public peut apporter ses connaissances sur les règles à respecter en incitant l’emprunteur à se montrer vigilant sur les conséquences de ce type d’opération. Il peut aussi détailler l’offre de rachat de crédit souscrite et revenir sur certains points du contrat.

Passer par un notaire implique de devoir payer des frais dont le montant est librement fixé par les offices. Les tarifs fluctuent généralement en fonction de la complexité du dossier, de la nature et du montant des crédits concernés. Il est conseillé de demander un devis détaillé auprès du notaire avant de s’engager dans cette démarche.

Si les prestations de conseil ou de consultation ne sont pas soumises à une réglementation, ce n’est pas le cas des frais de mainlevée d’hypothèque. Effectivement, ceux-ci répondent à des barèmes réglementés et comprennent :

  • Les émoluments ;
  • Les droits d’enregistrement ;
  • Les taxes prélevées par l’Etat ;
  • La contribution à la sécurité immobilière ;
  • Les débours.

Ces frais peuvent tout à fait être inclus dans votre prêt. N’hésitez pas à évoquer cette possibilité avec votre conseiller bancaire ou votre courtier. Cela vous évitera de mobiliser votre épargne.

Ainsi, solliciter un notaire pour un rachat de crédit à la consommation n’est pas nécessaire. En revanche, le rachat de crédit immobilier avec garantie hypothécaire exige de recourir à ses services.

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