Mentir sur son questionnaire santé d'assurance de prêt immobilier : quelles conséquences ?

Pour faire baisser le coût de leur assurance emprunteur, certains peuvent être tentés d’oublier de déclarer à l’assureur un arrêt maladie ou des antécédents médicaux. Mais mentir sur le questionnaire de santé peut avoir de lourdes conséquences.

Pour souscrire une assurance de prêt, les emprunteurs doivent obligatoirement remplir un questionnaire de santé permettant aux compagnies d’assurance d’évaluer leur niveau de risque. Il est vivement conseillé de répondre de manière sincère aux questions posées. Explications.

Le questionnaire de santé, un prérequis à l’assurance de crédit

Le questionnaire de santé est un document incontournable et qui conditionne la réalisation d’un achat immobilier. En effet, il est réclamé par l’organisme qui accorde le crédit.

Ce formulaire vise à évaluer au plus près les risques liés au profil du demandeur. Il peut concerner une période allant au-delà de 10 ans et ne fait l’impasse sur aucun détail : allergies, dernières hospitalisations, traitements médicaux… Selon le type de questionnaire, l’aide du médecin traitement peut s’avérer nécessaire.

Questionnaire médical : à quoi faut-il s’attendre ?

Vous l’avez compris, dans le cadre de la souscription d’une assurance emprunteur, vous devrez remplir un questionnaire de santé. Différentes questions peuvent être posées sur votre état de santé. Selon vos antécédents médicaux et votre niveau de risque, le montant des cotisations sera plus élevé. Par exemple, le fait d’être fumeur, de présenter un risque cardiovasculaire ou de diabète jouera probablement en votre défaveur.

Voici quelques exemples de questions posées systématiquement par les assureurs :

• Êtes-vous en arrêt de travail ?
• Suivez-vous un traitement médical particulier ?
• Êtes-vous fumeur ?
• Avez-vous subi des opérations ?
• Quelle est votre taille ? Votre poids ?
• Les traitements médicaux tels que la contraception ;
• Les opérations classiques (dents de sagesse, hémorroïdes, végétations…) ;
• Les cancers de plus de 10 ans (droit à l’oubli).

On y trouve également des questions liées à la prise d’antidépresseurs, à la consommation d’alcool ou encore à la pratique d’un sport à risques.

En revanche, certaines questions ne peuvent pas être posées, c’est le cas de celles portant sur votre sexualité, sur votre couleur de peau, sur votre religion et sur vos antécédents génétiques.

Quels sont les éléments qui peuvent ne pas être déclarés ?

Certains éléments ne doivent pas obligatoirement apparaître dans le questionnaire de santé :

En ne déclarant pas ces informations, vous ne vous exposez à aucune poursuite de la part de l’assureur.

Comment répondre au questionnaire de santé de l’assurance de prêt ?

Il s’agit le plus souvent de répondre par oui ou par non, de préciser des dates et d’apporter d’éventuelles informations complémentaires. Il est conseillé de joindre au questionnaire tous les éléments liés à la déclaration tels que les comptes rendus d’hospitalisation, les résultats de radiographie, de scanner, les consultations de spécialistes. Tous ces documents sont susceptibles d’accélérer le traitement de votre dossier par les assureurs.

Dans tous les cas et quelles que soient les conséquences des réponses apportées au formulaire médical, il est recommandé de ne pas mentir. Autrement dit, si vous présentez une pathologie, vous devez le mentionner.

Si la compagnie d’assurance parvient à prouver que vous avez menti au moment de remplir le questionnaire de santé, même de manière involontaire, elle pourra résilier votre contrat et réévaluer le montant des cotisations au regard de votre état de santé actuel. Si l’assureur démontre que vous avez menti sciemment, il procèdera à la résiliation du contrat et pourra porter plainte pour fraude à l’assurance. Vous encourrez alors jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Mieux vaut donc réfléchir avant de répondre aux différentes questions posées.