Peut-on choisir librement son assurance emprunteur ?

Lors de la souscription d’un crédit immobilier, les emprunteurs ne sont pas tenus de choisir le contrat d‘assurance proposé par le prêteur.

Avant de donner son accord définitif de financement, la banque exigera dans la plupart des cas la souscription d’une assurance de prêt immobilier. Les emprunteurs peuvent choisir librement ce contrat et tenter de réduire son coût en faisant jouer la concurrence.

A quoi sert l’assurance emprunteur ?

Même si la loi ne l’impose pas, l’assurance emprunteur est réclamée par la plupart des banques lors de l’octroi d’un crédit immobilier. Cette couverture vise à protéger l’emprunteur en cas de défaut de paiement lié à un décès, un accident, une maladie ou encore la perte d’un emploi. Elle a également pour but de rassurer l’établissement bancaire qui pourra se tourner vers l’assureur pour récupérer le capital prêté.

Les évènements couverts sont définis par les garanties comprises dans le contrat. Il s’agit généralement de :

La garantie décès

Cette garantie, toujours présente dans les contrats d’assurance emprunteur, fait l’objet d’un âge limite qui doit être pris en compte.

En cas de décès, elle oblige l’assureur à verser le capital restant dû dans le cadre du crédit immobilier à la banque.

La garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)

Cette garantie peut être mise en jeu par l’emprunteur dès lors qu’il se trouve dans l’impossibilité totale et définitive de se livrer à une activité rémunérée pouvant lui apporter un gain ou un profit et si son état nécessite l’assistance totale et constante d’une tierce personne pour effectuer les gestes de la vie courante.

Pour bénéficier de la garantie PTIA, le souscripteur doit respecter une autre condition : ne pas avoir atteint l’âge limite prévu par le contrat (60 ans ou 65 ans en général).

La garantie invalidité permanente

Il faut distinguer la garantie invalidité permanente totale (IPT) de la garantie invalidité permanente partielle (IPP).

La garantie IPT s’applique lorsque l’assuré est reconnu totalement inapte à l’exercice d’une activité lui procurant un gain ou un profit suite à un accident ou une maladie. Le plus souvent, la mise en jeu de cette garantie ne peut être envisagée qu’en justifiant d’un taux d’incapacité au moins égal à 66 %.

La garantie IPP s’applique lorsque l’assuré est reconnu partiellement inapte à l’exercice d’une activité lui rapportant un gain ou un profit suite à un accident ou une maladie. Pour mettre en œuvre cette garantie, il faut être en mesure de justifier d’un taux d’incapacité compris entre 33 % et 66 %.

La garantie incapacité temporaire de travail (ITT)

La garantie ITT peut être mise en jeu si l’assureur considère que l’emprunteur, du fait d’une maladie ou d’un accident, est dans l’incapacité d’exercer temporairement toute activité professionnelle.

La garantie perte d’emploi

Souvent proposée en option, la garantie perte d’emploi protège l’emprunteur en cas de licenciement. Il faut savoir que les conditions d’indemnisation sont très nombreuses et peuvent varier d’un contrat à l’autre. Si vous optez pour cette garantie, veillez à lire attentivement les documents contractuels.

Quel type de contrat choisir ?

Les consommateurs peuvent choisir librement leur assurance emprunteur dès lors que le contrat qu’ils entendent souscrire présente un niveau de garanties au moins équivalent au contrat de groupe.

Autrement dit, après la conclusion du contrat de prêt, il est possible d’opter pour :

Le contrat d’assurance proposé par la banque

La banque vous proposera systématiquement son contrat d’assurance de groupe lors de la souscription. L’assurance de groupe est un contrat d’assurance collective négocié par l’établissement financier pour le compte de ses clients. Elle repose sur une mutualisation des risques et peut donc comporter des garanties qui ne vous sont pas réellement utiles.

L’assurance de prêt individuelle

Rien ne vous empêche de souscrire à un contrat d’assurance externe, différent de celui proposé par la banque. Dans ce cas, le montant des cotisations prend en compte l’ensemble de votre profil (taille, poids, âge, état de santé, durée du financement, montant du prêt accordé…).

Comment faire jouer la délégation d’assurance ?

Vous souhaitez souscrire un contrat d’assurance de prêt individuelle pour bénéficier de garanties et d’un tarif personnalisés ? La loi Lagarde vous autorise à faire jouer la délégation d’assurance à condition que le contrat choisi présente des garanties au moins équivalentes au contrat de groupe.

Pour apprécier l’équivalence du niveau de garantie en assurance emprunteur, les banques s’appuient sur une liste limitative de critères établie par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF). Parmi ces critères, l’établissement prêteur est tenu d’en choisir au maximum 11 au titre des garanties décès, PTIA, invalidité et incapacité, et au maximum 4 au titre de la garantie perte d’emploi. Vous pouvez retrouver les critères sélectionnés par la banque sur son site Internet ou sur la fiche standardisée d’information (FSI) remise à toute personne se voyant proposer une assurance de crédit.

Après avoir pris connaissance des critères sur lesquels s’appuie votre banque pour analyser l’équivalence du niveau de garantie des contrats d’assurance emprunteur, vous pouvez faire jouer la concurrence avec l’aide d’un comparateur en ligne gratuit et sans engagement. En remplissant un formulaire rapide, vous accéderez à une liste de devis personnalisés.

Pourquoi se faire accompagner par un courtier en assurance de prêt immobilier ?

Il peut être judicieux de se faire accompagner par un courtier spécialisé en assurance emprunteur. En effet, ce professionnel connaît parfaitement le marché et saura vous orienter vers des offres adaptées à votre profil ce qui vous fera gagner du temps. De plus, il dispose de connaissances juridiques approfondies et pourra également vous détailler les démarches à entreprendre pour faire jouer la délégation d’assurance.

Concrètement, faire appel à un courtier ne vous engage à rien puisque cet intermédiaire n’est rémunéré qu’après la souscription. Vous restez libre d’accepter ou non les offres qui vous sont proposées.

Si vous préférez poursuivre vos recherches d’assurance de prêt vous-même, rien ne vous empêche de le faire en utilisant un outil 100 % en ligne. Avant de vous lancer, pensez à faire au moins trois demandes de devis et à bien les étudier.