Quelle assurance de prêt immobilier en cas de problèmes de santé ?

Les personnes qui souhaitent concrétiser leur projet immobilier alors qu’elles ont des problèmes de santé se retrouvent souvent démunies.

Handicap, maladie chronique, affection longue durée, rémission après une maladie grave… Ces situations ont une incidence directe sur la faisabilité d’un projet immobilier. En effet, il peut être plus difficile de trouver une assurance de prêt immobilier en cas de problèmes de santé.

L’assurance emprunteur est-elle indispensable ?

Il faut savoir que l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire pour obtenir un prêt immobilier, aucune loi ne l’impose. Cependant, pour financer un achat immobilier, le prêteur exigera le plus souvent cette couverture. En cas de survenance de certains évènements comme le décès, la perte totale et irréversible d’autonomie, l’invalidité, l’incapacité de travail ou encore la perte d’emploi, l’assureur pourra ainsi prendre en charge le paiement de tout ou partie des mensualités restantes.

Par conséquent, bien qu’elle ne soit pas obligatoire, l’assurance emprunteur est vivement recommandée quel que soit le profil de l’emprunteur.

Assurance de prêt et questionnaire de santé

Lors de la souscription, les emprunteurs doivent compléter un questionnaire de santé.

A partir du 1^er juin 2022, cette disposition ne s’appliquera plus aux prêts immobiliers dont la part assurée est inférieure à 200 000 euros par personne et dès lors que la fin du remboursement intervient avant le 60^ème anniversaire de l’emprunteur assuré.

Dans tous les autres cas, le questionnaire médical doit permettre à l’assureur d’apprécier le niveau de risque de son futur client. Pour cela, ce dernier devra renseigner de nombreuses rubriques portant sur son état de santé : la prise en charge intégrale de certaines pathologies, les traitements médicaux suivis, l’existence d’une infirmité ou d’une affection (hypertension, diabète, cholestérol…), les hospitalisations passées ou futures, les arrêts de travail antérieurs…

Le questionnaire de santé doit être rempli de bonne foi par l’emprunteur. Une fausse déclaration intentionnelle peut avoir de lourdes conséquences financières pour l’assuré. Si l’assureur s’en aperçoit avant la survenance d’un sinistre, il pourra ne pas exécuter la garantie et prononcer la nullité du contrat. La prime versée sera également conservée par la compagnie d’assurance. Si la fausse déclaration est découverte après la survenance du sinistre, l’assuré ne sera pas couvert, l’assureur pourra décider de ne pas le prendre en charge et exiger le remboursement des sommes versées. De plus, le fraudeur s’expose à une amende de 375 000 euros et une peine d’emprisonnement de 5 ans pour escroquerie auxquelles peuvent s’ajouter des dommages et intérêts à verser à l’assureur.

Le questionnaire médical est une formalité importante. Le souscripteur doit répondre avec précision aux questions posées par l’assureur pour bénéficier de garanties et d’un tarif adaptés à son profil.

Quels sont les profils d’emprunteurs présentant un risque santé ?

Plusieurs types de profils d’emprunteurs peuvent être considérés comme présentant un risque aggravé de santé :

Les personnes atteintes d’une affection longue durée (ALD)

Parmi les maladies classées comme ALD, on trouve : l’accident vasculaire cérébral invalidant, l’insuffisance cardiaque grave, les maladies chroniques actives du foie et cirrhoses, le déficit immunitaire primitif grave, la polyarthrite rhumatoïde grave, la sclérose en plaques, la mucoviscidose, la maladie d’Alzheimer, la maladie de Parkinson.

Les fumeurs

Tout comme les personnes atteintes d’une maladie grave, les fumeurs sont considérés comme des profils à risques par les assureurs.

Pour être considéré comme non-fumeur, l’emprunteur ne doit pas avoir fumé au cours des 24 derniers mois, un délai qui peut être réduit selon les assureurs. Il faut savoir que les compagnies d’assurance ne distinguent pas les fumeurs occasionnels des fumeurs réguliers.

Les titulaires de l’AAH

Les personnes bénéficiant de l’allocation adulte handicapé (AAH) font partie des emprunteurs présentant un risque aggravé de santé.

Pour certains assureurs, il existe 4 autres cas de risques aggravés de santé : le risque sportif (pratique d’un sport dangereux ou de haut niveau), le risque professionnel (exercice d’un métier présentant des risques sérieux pour la santé ou la survie), le risque de séjour (résidence dans des pays considérés comme dangereux), le risque financier (revenus considérés comme trop faibles). Même si l’aspect purement médical n’entre pas en jeu, ceux-ci peuvent entraîner des surprimes et/ou exclusions de garanties.

Comment faire valoir la convention AERAS ?

Vous présentez un risque aggravé de santé et ne parvenez pas à trouver un assureur acceptant de vous prendre en charge ? La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a été signée en 1991 par les pouvoirs publics pour permettre aux personnes malades ou ayant été malades d’accéder au prêt immobilier en facilitant la souscription à l’assurance emprunteur.

Pour bénéficier de ce dispositif, il faut remplir deux principales conditions :

• Présenter un risque aggravé de santé (diabète, handicap, accident vasculaire cérébral, séropositivité…) ;
• Effectuer une opération de prêt immobilier dont le montant ne doit pas dépasser 320 000 euros (hors prêt relais).

Concrètement, la convention prévoit un mécanisme d’examen à 3 niveaux de la demande d’assurance de prêt immobilier. Si le candidat à l’assurance ne peut se voir proposer une offre d’assurance en raison de son état de santé, sa demande fera l’objet d’un réexamen. Si celui-ci ne permet toujours pas de lui accorder une garantie, la demande sera transmise au Pool des risques aggravés.

Ainsi, l’emprunteur n’a aucune formalité à accomplir pour bénéficier de la convention AERAS. Tous les organismes d’assurance appliquent automatiquement ce dispositif.

Refus d’assurance : quelles sont les alternatives ?

En cas de refus d’assurance de prêt malgré la mise en œuvre de la convention AERAS, les emprunteurs peuvent proposer d’autres garanties à la banque telle que l’hypothèque, la caution ou bien le nantissement. Attention cependant au coût de ces solutions qui peut s’avérer particulièrement élevé.

Avant d’envisager de recourir à d’autres garanties, il est conseillé de comparer les offres d’assurance de prêt en utilisant un outil en ligne ou de faire appel à un courtier spécialisé qui fera jouer son réseau de partenaires pour négocier les garanties et les tarifs. Ces démarches ne vous engagent à rien et sont 100 % gratuites.