Quelles sont les dates à respecter pour changer d'assurance de prêt immobilier ?

Vous souhaitez changer d’assurance emprunteur ou tout simplement connaître les dates à respecter pour mener à bien cette opération ? Voici tout ce qu’il faut savoir !

Que ce soit pour profiter de garanties plus étendues ou d’un tarif plus attractif, de nombreux emprunteurs décident de changer d’assurance de prêt immobilier. Concrètement, quelles sont les dates à respecter pour changer de contrat ? Toutes les réponses.

Pourquoi changer d’assurance de crédit ?

La raison la plus fréquente est de réaliser des économies sur les cotisations d’assurance. Pour cela, les emprunteurs peuvent faire jouer la concurrence et choisir un contrat d’assurance de prêt plus intéressant proposant un niveau de garanties au moins équivalent.

Le coût de l’assurance n’est pas le seul élément à prendre en compte. En effet, le changement d’assurance peut aussi être motivé par le souhait d’être mieux couvert. Il faut savoir que tous les contrats d’assurance couvrent a minima les risques de décès et de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). Les garanties invalidité permanente totale (IPT), invalidité permanente partielle (IPP), incapacité temporaire totale (ITT) et perte d’emploi peuvent être souscrites en option pour bénéficier d’une protection renforcée.

Enfin, les emprunteurs peuvent se tourner vers un autre assureur pour profiter d’un service client plus rapide. La disponibilité des conseillers fait partie des critères à étudier lors de la souscription.

A quel moment peut-on changer d’assurance emprunteur ?

Il est possible de changer d’assurance de prêt immobilier pendant toute la durée du crédit. Plus précisément, deux cas sont à distinguer :

L’assurance de prêt a été souscrite il y a moins d’un an

Dans ce cas, la loi Hamon s’applique. Elle permet de changer d’assurance à tout moment dans les 12 mois suivant la signature de l’offre de prêt.

Pour résilier une assurance de prêt souscrite il y a moins d’un an, il faut adresser une demande de résiliation du contrat d’assurance par lettre recommandée avec avis de réception, au plus tard 15 jours avant la date d’échéance de la première année du prêt.

L’assurance de prêt a été souscrite il y a plus d’un an

La loi Bourquin autorise les emprunteurs à changer d’assurance de crédit à chaque date anniversaire du contrat.

Pour résilier une assurance de prêt souscrite il y a plus d’un an, il faut envoyer la demande de résiliation du contrat d’assurance par courrier recommandé au moins 2 mois avant la date d’échéance.

Pour les nouveaux crédits immobiliers contractés à partir du 1^er juin 2022, les emprunteurs ayant un prêt en cours de remboursement pourront, à compter du 1^er septembre 2022, changer d’assurance à tout moment sans attendre la date anniversaire. Cette nouvelle mesure a été introduite par la loi Lemoine promulguée le 28 février 2022 et publiée au Journal officiel du 1^er mars 2022.

Les étapes à suivre pour changer d’assurance de prêt immobilier

D’abord, le nouveau contrat d’assurance choisi doit présenter un niveau de garanties au moins équivalent au contrat d’assurance en cours.

Avant de souscrire une nouvelle assurance, il convient de résilier le contrat actuel en envoyant à la banque ou à l’assureur une lettre recommandée avec avis de réception contenant la demande de résiliation. Le nouveau contrat d’assurance proposé en remplacement doit être joint à ce courrier.

La banque ou la compagnie d’assurance dispose de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser la demande de résiliation. Depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine, les décisions de refus doivent être justifiées et clairement expliquées.

En cas de refus, l’assurance emprunteur initiale n’est pas résiliée et reste applicable. En cas d’acceptation, la banque ou l’assureur établira un avenant à l’offre de prêt en recalculant le taux effectif du crédit qui comprend le coût de l’assurance. Le changement d’assurance emprunteur ne doit pas entraîner de frais de modification du contrat ni de frais d’analyse de la nouvelle assurance.

Bien choisir sa nouvelle assurance emprunteur

Vous connaissez désormais les délais à respecter pour changer d’assurance emprunteur. Reste à savoir comment bien choisir le nouveau contrat.

Lors du premier rendez-vous, la banque vous a remis une fiche standardisée d’information (FSI) permettant de mieux comprendre les principes liés à l’assurance et de comparer plus facilement les offres auprès des assureurs. Ce document mentionne notamment 11 critères correspondant à ses exigences minimales concernant les garanties décès, incapacité et invalidité, et 4 critères pour la garantie perte d’emploi. Il est important de s’y référer durant vos recherches. En effet, si le niveau de garanties exigé par la banque n’est pas respecté, la demande de résiliation du contrat pourra être rejetée.

La FSI doit également permettre de comparer les coûts des assurances de prêt puisqu’elle met en valeur trois indicateurs : le taux annuel effectif de l’assurance (TAEA) calculé sur la totalité du prêt, le coût total de l’assurance sur toute la durée du prêt, le montant des cotisations.

Comparer les offres avec l’aide d’un professionnel

Les nombreuses offres d’assurance de prêt proposées sur le marché peuvent compliquer le choix des emprunteurs. Pour trouver un contrat adapté à leur profil et à leur projet, ces derniers peuvent faire appel à un courtier expérimenté. Ce professionnel est en mesure de négocier les garanties et les tarifs auprès de ses partenaires. De plus, il procure des conseils personnalisés tout au long de la souscription et répond aux questions de ses clients concernant le fonctionnement de l’assurance de crédit.

Le recours à un courtier n’est pas obligatoire. Les emprunteurs ont la possibilité d’utiliser un comparateur d’assurance en ligne pour gagner du temps et confronter les offres eux-mêmes. Il est recommandé de faire au moins trois demandes de devis avant de faire un choix définitif.

Ainsi, changer d’assurance de prêt immobilier est relativement simple. De nombreux textes de loi facilitent cette démarche, notamment les lois Hamon, Bourquin et Lemoine qui permettent aux demandeurs d’accéder plus facilement au crédit immobilier.

N’hésitez plus, comparez dès maintenant les offres d’assurance emprunteur et, si besoin, faites vous accompagner par un professionnel expérimenté !