Peut-on faire un PTZ sans prêt bancaire ?

Vous souhaitez recourir au PTZ pour réduire le coût total de votre emprunt ? Ce prêt aidé peut-il être souscrit sans prêt bancaire ?

Le prêt à taux zéro (PTZ) est une aide destinée aux personnes souhaitant accéder à la propriété. Réservé aux primo-accédants, sous conditions de ressources, il vise à financer l’acquisition ou la construction d’une résidence principale. Tous les détails.

Définition du prêt à taux zéro ou PTZ

Le PTZ permet de financer une partie de l’achat ou la construction d’une résidence principale. Pour y prétendre, les revenus de l’emprunteur ne doivent pas dépasser un montant maximum qui dépend de la localisation du logement. En général, il ne faut pas avoir été propriétaire de son logement au cours des deux dernières années.

Le prêt à taux zéro ne doit pas être confondu avec l’Eco-PTZ qui permet de financer des travaux de rénovation énergétique. Ce prêt, dont le montant est compris entre 7000 et 50 000 euros, peut être accordé sous conditions à un propriétaire bailleur ou occupant et à un syndicat de copropriétaires jusqu’au 31 décembre 2023.

Qui peut obtenir un prêt à taux zéro ?

Le PTZ s’adresse aux particuliers (personnes physiques). Il nécessite de respecter des plafonds de ressources et doit être demandé en complément d’un autre prêt tel que :

• Le prêt conventionné (PC) ;
• Le prêt accession sociale (PAS) ;
• Le prêt Action Logement ;
• Le prêt Epargne Logement (PEL) ;
• Un prêt immobilier auprès d’un autre organisme.

Ainsi, il n’est pas possible d’obtenir un PTZ sans prêt bancaire.

Quelles sont les modalités d’attribution du PTZ ?

Pour bénéficier d’un PTZ, il faut respecter les conditions suivantes :

• Réaliser une opération d’accession à la propriété ;
• Ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années ;
• Respecter le plafond de ressources imposé ;
• Occuper le logement à titre de résidence principale les 6 années suivant le versement du prêt à taux zéro ;
• Compléter obligatoirement le PTZ par un autre prêt.

Il faut savoir que les conditions de revenus requises varient selon le nombre d’occupants, la localisation du logement concerné et la nature du bien financé (ancien, neuf ou à bâtir).

Les opérations éligibles au PTZ sont les suivantes :

• La construction d’un logement ou l’acquisition d’un terrain destiné à la construction du futur logement ;
• L’achat d’un logement en vue de sa première occupation ;
• L’aménagement à usage de logement de locaux non destinés à l’habitation ;
• L’acquisition d’un logement en vue de sa première occupation après la réalisation de travaux ;
• L’achat d’un logement faisant l’objet d’un contrat de location-accession.

Lorsque l’opération porte sur l’achat d’un bien dans l’ancien avec réalisation de travaux, ceux-ci doivent représenter au moins 25 % du coût total. Il peut s’agir de travaux d’amélioration (création, modernisation, aménagement de surfaces habitables ou de surfaces annexes…) ou d’économie d’énergie (sauf financement par un Eco-PTZ).

Montant et durée de remboursement du PTZ

Le montant du prêt à taux zéro s’obtient en appliquant un pourcentage qui dépend de la zone géographique dans laquelle se trouve le bien concerné au coût de l’opération immobilière (hors frais de notaire et dans la limite d’un certain plafond). Le montant de ce prêt aidé ne peut être supérieur au montant des autres prêts d’une durée au moins égale à 2 ans qui serviront à financer l’acquisition.

Quant à la durée de remboursement du PTZ, elle ne peut excéder 25 ans. Dans tous les cas, la période de différé du prêt à taux zéro ne doit pas dépasser la durée totale des plus longs prêts pour la même acquisition.

Quelles démarches pour obtenir un PTZ ?

Le PTZ ne peut être accordé que par un établissement financier ayant signé une convention avec l’Etat. Chaque établissement évalue librement la capacité du demandeur à rembourser l’emprunt et ses garanties. Il faut savoir que les organismes ne sont pas obligés d’octroyer ce financement.

Si vous souhaitez obtenir un PTZ, vous devrez constituer un dossier à remettre à la banque en y joignant l’ensemble des informations portant sur votre projet et votre situation, ainsi que les justificatifs qui y sont liés. Plus précisément, la banque aura besoin des renseignements suivants : votre état civil, le montant de vos revenus, la résidence principale occupée avant l’octroi du prêt, l’opération immobilière envisagée, le choix du financement prévu pour la financer.

Plusieurs justificatifs devront être fournis au prêteur :

• La pièce d’identité ou le passeport ;
• Le livret de famille ;
• Le contrat de mariage ou jugement de divorce ;
• L’avis d’imposition de l’année N-1 et N-2 ;
• Une déclaration sur l’honneur de primo-accession ;
• Les contrats de bail des 2 dernières années et le justificatif de la dernière quittance pour les locataires ;
• Le permis de construire, le contrat de construction, la promesse de vente, la déclaration d’achèvement des travaux, le certificat de conformité, les devis et factures liés à la construction (si vous faites construire) ;
• Le contrat de réservation ou le contrat de location-accession (si vous achetez à un promoteur immobilier) ;
• L’attestation sur l’honneur des travaux envisagés, les devis et factures liés (si vous envisagez d’acheter un logement ancien) ;
• Les tableaux d’amortissement des prêts immobiliers en cours.

Ainsi, de nombreuses pièces justificatives sont à fournir dans le cadre d’une demande de PTZ. Pour bénéficier d’un accompagnement dans ces démarches, il est possible de faire appel à un courtier immobilier.

Faire une simulation de PTZ 100 % en ligne

Vous pouvez calculer le montant du PTZ dont vous avez droit en recourant à un simulateur en ligne gratuit et sans engagement. Pour cela, il vous suffit de renseigner le département et la commune de l’opération envisagée, le nombre de personnes occupant le logement, le revenu fiscal de référence pour l’année 2020, le coût de l’opération. Les résultats sont donnés à titre indicatif.