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Prêt immobilier en union libre : conseils et procédure

Prêt immobilier en union libre : conseils et procédure

Acheter un bien immobilier ne présente pas de difficulté majeure. Il convient toutefois de prendre certaines précautions avant de se lancer.

Vous souhaitez acheter à deux sans être mariés ni pacsés ? Plusieurs solutions s’offrent aux emprunteurs vivant en union libre. L’indivision, qui consiste à mentionner les noms des deux acheteurs sur l’acte de vente, reste de loin la formule la plus courante. Nos conseils pour souscrire un prêt immobilier en union libre.

Pourquoi acheter en indivision ?

L’achat en indivision est une solution simple pour acquérir un bien immobilier à plusieurs. Dans le cadre de ce régime, chacun détient une part de l’immeuble exprimée en pourcentage. Si la plupart des emprunteurs optent pour une répartition égalitaire (50/50), il est possible de choisir une répartition à 60/40 ou encore à 70/30. De manière générale, la répartition est déterminée en fonction de l’effort d’investissement réel de chaque concubin et de ses revenus.

Comme dans toute autre indivision, l’unanimité est nécessaire pour prendre des décisions importantes concernant le bien. En cas de vente du logement suite à une séparation conflictuelle, les ex-concubins devront donc se mettre d’accord. L’un peut également racheter la part de l’autre s’il souhaite habiter dans le logement. Si un désaccord persiste, la vente pourra être ordonnée par le tribunal.

L’indivision représente une solution rassurante pour la banque prêteuse qui pourra, en cas d’impayés de la part de l’un des co-emprunteurs, se tourner vers son conjoint et récupérer les sommes dues.

Achat d’un bien en union libre : l’emprunt séparé

Une autre solution s’offre aux personnes qui souhaitent devenir propriétaires sans être mariées ni pacsées : l’emprunt séparé. Dans cette situation, les concubins souscrivent un prêt à hauteur de la part pour laquelle ils peuvent financièrement s’engager. Chaque emprunteur se porte caution hypothécaire de l’autre dans la limite de sa quote-part.

En cas de défaillance, la banque peut saisir le bien et procéder à sa mise en vente. Toutefois, l’établissement de crédit ne peut agir sur les biens appartenant à l’un ou l’autre des emprunteurs. Si cette option peut paraître attractive pour les souscripteurs, en pratique, les prêteurs refusent souvent ce type de montage qui n’est pas à leur avantage.

Quelles alternatives pour les emprunteurs vivant en union libre ?

D’autres possibilités moins utilisées sont offertes aux emprunteurs vivant en union libre. Parmi elles, la création d’une société civile immobilière (SCI) est une solution plus pérenne et plus organisée que l’indivision. Elle consiste pour les deux concubins qui achètent le logement à recevoir des parts sociales en proportion de leur apport dans le capital de la société. En cas de séparation du couple, la vente du bien par la SCI est facilitée, sa valeur étant divisée en parts sociales. La décision de vendre doit être prise à la majorité simple, sauf clause contraire prévue par les statuts. Pour autant, la création d’une SCI induit quelques inconvénients et notamment une gestion lourde.

Enfin, la conclusion d’un PACS peut être intéressante. Depuis 2007, les couples pacsés sont soumis par défaut au régime de la séparation de biens, identique à celui des couples mariés. Ainsi, chaque partenaire reste propriétaire des biens acquis avant et après le PACS. En revanche, les propriétaires restent solidaires de la résidence principale et des dettes contractées pour le logement.

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