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En combien de temps les fonds d'un crédit immobilier sont-ils débloqués ?
Votre projet immobilier se concrétise et vous souhaitez connaître le délai de déblocage des fonds ? Tout dépend de la nature de votre achat immobilier.
Le déblocage des fonds dans le cadre d’un crédit immobilier s’effectue après la signature de l’offre de prêt. Le délai de mise à disposition du capital dépend de la nature du bien immobilier acheté (ancien ou neuf). Détails.
Le déblocage des fonds dans le cadre d’un achat dans l’ancien
Après la signature de l’offre de crédit immobilier, la banque procède au versement des fonds, au plus tôt le lendemain de la réception de votre courrier. Le déblocage des fonds peut être complet ou progressif.
Lorsque vous achetez un bien immobilier ancien, vous n’êtes propriétaire qu’après avoir versé l’intégralité de la somme au vendeur. Le déblocage des fonds doit donc se faire en intégralité. Il revient ensuite au notaire de transférer le capital au vendeur.
Un déblocage des fonds progressif peut être mis en place si le logement ancien acheté nécessite d’importants travaux. Dans ce cas, la banque peut décider de débloquer la somme correspondant au prix de vente en totalité et d’échelonner les versements en fonction de l’avancée des travaux. Un devis mentionnant les travaux envisagés devra lui être fourni.
Le déblocage des fonds dans le cadre d’un achat dans le neuf
Si vous achetez dans le neuf, le déblocage des fonds ne se fera pas en une seule fois à moins que le bien soit prêt à être habité. Dans le cas de l’achat d’un terrain constructible, le premier versement intervient au moment de l’acquisition du terrain sur demande du notaire. Concernant le financement des travaux, l’entreprise en charge de les réaliser doit vous fournir un devis détaillé qu’il faudra ensuite envoyer à la banque. Le déblocage des fonds correspondant au financement des travaux intervient donc dans un deuxième temps.
L’acquisition d’un logement destiné à la vente en état futur d’achèvement (VEFA) obéit à des règles particulières. Les promoteurs réclament généralement 35 % du montant du prix d’achat après l’achèvement des fondations, 35 % une fois le gros œuvre terminé, 25 % lorsque la construction est achevée, 5 % lors de la remise des clés.
Aucun versement ne peut intervenir avant la fin du délai de réflexion
Il faut savoir que la loi impose un délai minimal de réflexion de 10 jours calendaires qui débute le lendemain de la réception de l’offre de crédit immobilier. Vous pouvez donc renvoyer l’offre signée à la banque dès le 11ème jour par courrier. Aucun versement ne peut être réalisé avant l’expiration du délai de réflexion.
Ainsi, si l’opération nécessite l’intervention d’un notaire, les fonds sont généralement débloqués au jour de la signature de l’acte de vente.
Si le contrat de prêt inclut le financement de travaux, les fonds seront débloqués par le prêteur en une ou plusieurs fois selon le calendrier fixé par l’offre.
Enfin, si le prêt immobilier est destiné à financer une construction ou un achat sur plan, le calendrier de déblocage des fonds peut être négocié avec le constructeur.
Une fois le crédit mis en place, les remboursements s’opèrent selon le tableau de financement que vous avez reçu. Un remboursement par anticipation est possible.
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