Accord de principe pour un prêt immobilier : qu'est-ce que ça veut dire ?

Suite à votre demande de prêt immobilier, la banque étudiera votre dossier et pourra vous remettre un accord de principe. Qu’est-ce que cela signifie ?

L’accord de principe fixe les éléments d’un contrat futur entre plusieurs parties. Il constitue une étape clé dans le parcours d’acceptation d’un dossier. Mais que vaut-il réellement ? Comment l’obtenir ? Toutes les réponses.

Définition de l’accord de principe

L’accord de principe représente un consentement mutuel entre au moins deux parties en vue de la signature d’un contrat futur. Lorsqu’il concerne un prêt immobilier, ce document n’est en rien un engagement pour la banque. Il sert simplement à fixer le taux, le montant, la durée du crédit et l’ensemble des garanties.

Une fois que la banque et le demandeur se sont entendus sur le contenu de l’accord de principe, celui-ci est généralement suivi d’une offre de prêt immobilier. Ainsi, contrairement aux idées reçues, il ne s’agit pas d’une acceptation définitive de la demande de crédit mais seulement d’un écrit validant l’étude préalable du dossier.

Qu’est-ce qu’un accord de principe « sous réserve d’usage » ?

La plupart des accords de principe comportent la mention sous les réserves d’usage. Cela signifie que le dossier de crédit immobilier a seulement passé la première étape : l’étude par un conseiller bancaire. La demande est ensuite transmise au service des engagements qui calcule de manière plus précise le risque encouru par l’établissement en cas d’octroi du crédit.

De manière générale, l’accord de principe « sous réserve d’usage » correspond donc à un consentement sur le contrat projeté.

Dans quels cas la banque peut-elle refuser un prêt après un accord de principe ?

La banque peut refuser un prêt immobilier après un accord de principe dès lors qu’elle a le moindre doute sur la solvabilité de son client. Pour mettre toutes les chances de son côté, l’emprunteur doit remplir les conditions suivantes :

• Un taux d’endettement inférieur à 33 % des revenus ;
• Aucun incident ou découvert bancaire dans les mois qui précèdent la demande ;
• Un apport personnel représentant au moins 10 % du prix d’achat ;
• Une situation professionnelle stable ;
• Des revenus réguliers et suffisamment élevés par rapport au montant demandé.

Dans le cas où le prêteur refuse d’accorder un crédit immobilier, il remet au demandeur une attestation de refus. Les fonds engagés lui sont alors remboursés.

Comment obtenir un accord de principe ?

Pour obtenir un accord de principe de la part de la banque et décrocher le prêt nécessaire pour financer votre achat immobilier, vous devez fournir plusieurs documents. Les principaux sont : les derniers bulletins de salaire et avis d’imposition, les derniers relevés bancaires. Ces justificatifs permettent au prêteur d’étudier votre situation financière et votre profil de risques. Sans eux, il n’est pas possible de réaliser une étude plus approfondie du dossier.

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