Acheter une maison seul en étant marié : est-ce possible ?

Vous souhaitez acheter un logement seul en étant marié ? Cette possibilité va dépendre du régime matrimonial choisi et des clauses intégrées dans le contrat de mariage.

Dans un couple marié, l’un des époux peut vouloir concrétiser un projet personnel d’achat immobilier qui lui tient à cœur. Cette décision concerne-t-elle les deux époux même si elle n’engage pas leur argent commun ? L’opération est-elle réalisable d’un point de vue juridique ? Réponses et explications.

Pourquoi financer l’achat d’une maison seul en étant marié ?

Famille recomposée, situation professionnelle complexe, financement d’une retraite, succession… Plusieurs raisons peuvent inciter une personne à vouloir acheter seule en étant mariée.

La possibilité d’acquérir un logement seul dépend essentiellement du contrat de mariage et des clauses qu’il comporte.

Vous êtes marié sous le régime de la séparation des biens

Pour rappel, dans le cadre du régime de la séparation des biens, rien n’est mis en commun. Tous les biens possédés avant ou après le mariage restent la propriété de l’époux, tout comme ses salaires ou les revenus tirés de ses biens. Autrement dit, chacun gère ses biens comme il l’entend. Il existe néanmoins une exception concernant la résidence du couple. Pour la vendre, il faut obtenir l’accord des deux époux même si le bien appartient à un seul.

Par conséquent, si l’un des époux souhaite acquérir un logement seul, il en a parfaitement le droit. Il lui suffira de financer intégralement le logement. Seule sa signature sera apposée dans l’acte notarié.

Il est important de noter que le régime de la séparation des biens ne s’applique pas par défaut. Il faut que les époux aient explicitement opté pour ce régime en signant un contrat de mariage avant la cérémonie.

Vous êtes marié sous le régime de la communauté légale

Le régime de la communauté légale ou communauté réduite aux acquêts s’applique par défaut lorsqu’aucun contrat de mariage n’a été conclu. Il prévoit que chaque époux dispose d’un patrimoine propre composé des biens acquis avant le mariage et reçus à titre personnel pendant le mariage (par donation ou succession par exemple). Les autres biens acquis pendant le mariage sont communs aux deux époux.

Un époux marié sous le régime de la communauté légale ou communauté réduite aux acquêts peut acheter un logement seul. Toutefois, celui-ci sera considéré comme appartenant aux deux époux s’il est financé par de l’argent commun ou par un emprunt.

Vous êtes marié sous le régime de la communauté universelle

Dans le cadre du régime de la communauté universelle, tous les biens présents ou à venir possédés par les époux sont mis en commun quelle que soit leur date d’acquisition, leur origine et leur mode de financement.

Ce régime implique qu’un logement acheté par un seul époux tombe sous le régime de la communauté. Par conséquent, il semble difficile d’acquérir un bien seul dans ces conditions.

Il faut savoir que certains contrats peuvent faire l’objet d’une mention spéciale. L’ époux qui envisage d’acheter seul son logement a tout intérêt à s’y référer.

Acheter un bien seul en étant marié : les solutions en cas de changement de situation

Il est important de savoir ce que le bien acheté par un seul des deux époux devient après un divorce. Si aucun contrat de mariage n’a été signé, il reviendra au juge de décider à qui appartient chaque bien. Il étudiera si cet achat a été réalisé principalement avec les fonds propres d’un d’entre eux.

Le divorce peut avoir été anticipé dans le contrat de mariage en ajoutant une clause de reprise en nature prévoyant que chacun peut récupérer les biens apportés ou financés personnellement. Quant aux biens communs, ils seront partagés à valeur égale entre les époux.

Mode d’emploi pour souscrire un prêt immobilier seul en étant marié

Dans la plupart des cas, les personnes qui souhaitent financer un bien immobilier seules sont contraintes de recourir à l’emprunt. Pour décrocher ce financement, il suffit de suivre ces quelques étapes :

1 - Faire une simulation de prêt immobilier en ligne

La simulation 100 % en ligne permet d’avoir un aperçu du coût total du crédit et du montant des futures mensualités. L’utilisation de cet outil est simple : il suffit de renseigner quelques informations sur sa situation personnelle, professionnelle et financière pour accéder au résultat. Pour rappel, celui-ci n’est donné qu’à titre indicatif.

2 - Comparer les offres de prêt immobilier

La deuxième étape consiste à confronter les offres de crédit immobilier en recourant à un comparateur en ligne. Après avoir passé en revue vos critères, le comparateur vous propose une liste d’offres susceptibles de correspondre à vos besoins. Vous pouvez ainsi présélectionner celles qui vous intéresse et demander plus de renseignements auprès de la banque ou de l’organisme qui la propose.

3 - Constituer un dossier solide

Si vous envisagez d’emprunter seul en étant marié, il faudra convaincre la banque en constituant un dossier solide. Ce dossier devra contenir : des documents liés à votre identité et votre situation personnelle (pièce d’identité, livret de famille, livret de mariage ou de PACS, un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois, une copie du contrat de travail), des documents liés à vos ressources et vos charges (derniers bulletins de salaire pour les salariés, derniers bilans comptables pour les auto-entrepreneurs, derniers relevés de compte bancaire et avis d’imposition, justificatif d’apport personnel et justificatifs liés aux éventuels crédits en cours).

4 - Réception de l’offre de prêt officielle

Après avoir étudié l’ensemble des documents fournis, la banque pourra faire une offre de prêt officielle. Ce document, qui fait l’objet d’une stricte réglementation, précise toutes les caractéristiques de l’emprunt.

5 - Acceptation de l’offre

Avant de prendre une décision, vous devez respecter un délai de réflexion d’au moins 10 jours pour prendre le temps d’étudier les conditions proposées par la banque. En cas d’acceptation, l’offre de prêt devra être renvoyée signée au prêteur avant sa date d’expiration.

Vous avez besoin d’un accompagnement ou de conseils personnalisés ? Un courtier peut vous aider à obtenir un financement.