Qu'est-ce qu'un IOB en rachat de crédit ?

Pour rassembler leurs prêts, les emprunteurs peuvent passer par un intermédiaire en opération bancaire ou IOB.

L’IOB est un établissement, une personne physique ou morale intervenant auprès des banques pour négocier un crédit adapté aux besoins de ses clients. Quelle sont ses missions ? Pourquoi solliciter un intermédiaire en opération bancaire ? Réponses et explications.

Qu’est-ce qu’un intermédiaire en opération bancaire (IOB) ?

L’IOB, plus communément appelé « courtier en rachat de crédit » est un professionnel mandaté par les organismes bancaires. Sa mission principale consiste à apporter une solution personnalisée aux particuliers qui souhaitent mettre en place un rachat de crédit.

L’intermédiaire en opération bancaire connaît parfaitement le marché du rachat de crédit. Il est soumis à une réglementation stricte qui lui impose une obligation de moyen et non de résultat. A ce titre, ce spécialiste est amené à renégocier les conditions de remboursement des prêts en cours puis à soumettre les propositions obtenues au client.

Quelles sont les différentes catégories d’IOB ?

L’article R 519-4 du Code monétaire et financier définit quatre catégories d’IOB :

• Les courtiers (catégorie 1) ;
• Les mandataires exclusifs d’établissement de crédit (catégorie 2) ;
• Les mandataires non exclusifs d’établissement de crédit (catégorie 3) ;
• Les mandataires d’intermédiaires en opérations de banque et services de paiement exerçant en vertu de mandats émanant des trois types de catégories précédemment citées (catégorie 4).

Quelles conditions pour accéder à la profession d’IOB ?

L’accès au métier d’IOB est régi et encadré par le Code monétaire et financier depuis le 15 janvier 2013.

Pour pouvoir exercer en cette qualité, il faut respecter plusieurs conditions :

Détenir une capacité professionnelle spécifique

Cette compétence ou capacité professionnelle passe par une obligation de formation qui se décline en trois niveaux : niveau 1 pour les IOB de catégorie 1, niveau 2 pour les IOB de catégorie 2, niveau 3 pour les IOB de catégories 3 et 4.

Un arrêté ministériel du 4 avril 2012 apporte plus de précisions sur la formation professionnelle des IOB et les conditions de délivrance de l’attestation de réussite.

Être assuré contre les conséquences financières d’une faute professionnelle en ayant souscrit une assurance civile professionnelle

L’assurance de responsabilité civile professionnelle couvre le courtier des conséquences financières de ses éventuelles fautes civiles.

Ne pas présenter de condamnation pénale

L’exercice du métier d’IOB suppose l’absence de toute condamnation pénale grave dont la liste est donnée par le Code monétaire et financier. Cette condition d’honorabilité se vérifie sur présentation de l’extrait de casier judiciaire.

S’immatriculer au registre national unique des intermédiaires en banque, assurance et finance tenu par l’ORIAS

La loi institue une obligation d’immatriculation au registre unique des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement. Le non-respect de cette condition d’immatriculation est sanctionnée par un emprisonnement de 2 ans et une amende de 6000 euros ou par l’une de ces deux peines seulement.

Pour satisfaire à cette exigence, les IOB doivent choisir une catégorie d’inscription en veillant à respecter les conditions associées.

Comment sont rémunérés les intermédiaires en opérations bancaires ?

Les IOB peuvent être rémunérés pour les actes d’intermédiation par les clients, les établissements bancaires, partenaires de paiement ou encore par des intermédiaires. Cette rémunération ne doit pas aller à l’encontre de leur obligation d’agir dans l’intérêt des clients ou influencer la qualité de leur prestation de service.

Dans tous les cas, les courtiers doivent informer les emprunteurs des frais et commissions perçus avant d’entamer toute démarche.

Quels sont les avantages à faire appel à un IOB ?

Vous vous apprêtez à faire racheter vos crédits et envisagez de solliciter un intermédiaire en opérations de banque ? Voici les avantages dont vous pourrez bénéficier :

Un devoir de conseil

Les IOB ont l’obligation de donner des informations (nom, dénomination sociale, adresse professionnelle, numéro d’immatriculation à l’ORIAS…) et conseils à leurs clients. Avant de conclure un contrat, ils doivent leur communiquer ces éléments par écrit, de façon claire et compréhensible. A la demande d’un client ou lorsqu’une garantie immédiate est nécessaire, elles peuvent toutefois être fournies oralement.

Un réseau étendu de partenaires

L’IOB bénéficie d’un réseau de partenaires étendu chargés d’apporter la meilleure solution de financement ou d’assurance. Ces professionnels sont sélectionnés selon des critères rigoureux et notamment leur capacité à répondre rapidement aux demandes, aussi spécifiques soient-elle.

Un accompagnement personnalisé

L’IOB accompagne ses clients durant toute la phase de souscription, de la recherche d’offres jusqu’à la signature du contrat.

Les courtiers restent donc à disposition des clients tout au long de leurs démarches liées au rachat de crédit.

Conseils pour bien choisir son IOB

Bien choisir son intermédiaire en opération bancaire nécessite de passer en revue plusieurs critères :

1 - Choisir un courtier agréé

Le premier critère qui doit être étudié pour vérifier le sérieux du courtier est son agrément. En effet, il doit détenir un diplôme niveau 1 via l’intermédiaire en opération de banque et solutions de paiement (IOBSP). Il faut également s’assurer qu’il est immatriculé auprès de l’ORIAS, une étape obligatoire pour exercer une activité de courtage.

2 - Etudier les services proposés

Chaque intermédiaire fonctionne a sa façon. Certains accompagnent leurs clients, leur donnent des conseils et les dirigent vers leurs partenaires bancaires alors que d’autres vont monter un dossier complet afin qu’ils n’aient plus qu’à fournir les documents nécessaires. Plusieurs intermédiaires proposent également des tarifs différents en fonction des besoins de chacun. Il est donc important de s’entretenir avec son courtier pour savoir si les services qu’il propose sont adaptés et suffisants.

3 - Choisir un IOB ayant un bon réseau de partenaires

Avant de choisir un courtier, il convient de s’assurer qu’il dispose d’un bon réseau et qu’il travaille avec un nombre suffisant de banques. Effectivement, alors que certains travaillent avec une ou plusieurs banques, d’autres ne travaillent pas avec des établissements en particulier.

Ainsi, bien choisir son IOB a toute son importance. Pour éviter les mauvaises surprises, il faut impérativement étudier les critères précédemment évoqués.