De quels justificatifs a-t-on besoin pour un rachat de crédit ?

Le rachat de crédit correspond à la souscription d’un nouveau prêt rassemblant ceux précédemment contractés. Pour finaliser sa demande, l’emprunteur doit justifier son identité, sa situation familiale et financière.

Pour obtenir un aperçu de votre situation et vous proposer une offre adaptée, l’organisme financier aura besoin de vérifier certaines informations. Quelles sont les pièces justificatives à fournir dans le cadre d’un rachat de crédit ? Toutes les réponses.

Les documents liés à votre identité et votre situation familiale

Pour s’assurer de votre identité et avoir des informations sur votre situation familiale, la banque vous demandera de fournir plusieurs documents administratifs :

• La photocopie recto/verso de votre carte d’identité ou de votre passeport en cours de validité ;
• La photocopie du livret de famille ;
• La photocopie de l’éventuel contrat de mariage ou contrat de PACS ;
• La photocopie de l’éventuel jugement de divorce ;
• Les statuts de la société (dans le cadre d’une société civile immobilière).

Les justificatifs de revenus

L’organisme prêteur, pour étudier votre demande de regroupement de prêts, a besoin de connaître votre situation financière et notamment le niveau de vos revenus. Les justificatifs à transmettre dépendent de votre statut.

Si vous êtes salarié :

• Les trois derniers bulletins de salaire ;
• Les deux derniers avis d’imposition ;
• Une photocopie du contrat de travail ou une attestation de l’employeur précisant votre ancienneté dans l’entreprise.

Si vous êtes chômeur :

• Une photocopie de votre convention d’indemnisation indiquant la durée et le montant de vos indemnités chômage.
• La photocopie des trois dernières liasses fiscales ;
• La photocopie des bilans correspondant aux trois derniers exercices ;
• Une photocopie des trois derniers avis d’impôt.

Si vous êtes travailleur non salarié :

Si vous êtes retraité ou en situation d’invalidité :

• Les trois derniers bulletins de pension ;
• Le dernier récapitulatif annuel des pensions versées ;
• Les trois derniers bulletins d’allocation ASSEDIC (pour les préretraités).

Les justificatifs de logement

Si vous avez fait une demande de rachat de crédit, la banque souhaitera en savoir plus sur votre lieu de résidence et réclamera la transmission des documents suivants :

• Un justificatif de domicile (facture de gaz, d’électricité, de téléphone…) de moins de 3 mois à votre nom ;
• Pour les personnes hébergées à titre gratuit : un justificatif de domicile, une attestation d’hébergement et une photocopie de la carte d’identité de la personne qui héberge le demandeur.
• Pour les propriétaires : la photocopie de la taxe foncière et du titre de propriété.

Les justificatifs liés au budget

L’étude du compte bancaire est incontournable puisqu’elle permet à l’organisme de rachat de crédit d’évaluer le niveau de risque. Plusieurs justificatifs vous seront donc demandés :

• Un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
• Vos trois derniers relevés de compte ;
• Les relevés de vos livrets d’épargne ;
• L’éventuelle offre de prêt et le tableau d’amortissement du crédit immobilier ;
• Un document indiquant la somme due au titre des crédits à la consommation en cours ;
• Un document justifiant l’éventuelle souscription à un ou plusieurs crédits renouvelables ;
• Une garantie financière (caution, hypothèque, nantissement…).

Il faut noter que lorsque le rachat de crédit est souscrit par deux emprunteurs, les pièces justificatives à fournir sont doublées. Ces documents sont essentiels pour la banque qui s’en servira pour vous faire une proposition. Actuellement, il n’existe pas de sociétés en France acceptant de financer cette opération sans justificatif.

Ainsi, l’emprunteur est tenu de renseigner le prêteur sur sa situation et le volume de prêts qu’il souhaite faire racheter. Si vous souhaitez bénéficier d’un suivi personnalisé pendant la phase de souscription, vous pouvez faire appel à un courtier.