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Obtenir un prêt immobilier avec une caution
Pour être assuré de décrocher un prêt immobilier, il faut bien souvent apporter des garanties à la banque. La caution personnelle peut être envisagée.
L’organisme prêteur est en droit de demander une garantie pour être protégé en cas d’impossibilité de remboursement. Dans le cadre d’un cautionnement, le garant peut être amené à régler tout ou partie des mensualités restantes. Cet engagement doit donc être mûrement réfléchi.
Fonctionnement du cautionnement bancaire
Lors de la souscription d’un crédit immobilier, la banque peut exiger qu’une personne ou une société se porte caution de l’emprunteur selon sa situation financière. La caution devra rembourser les mensualités si ce dernier n’est plus en mesure de le faire. Le Code de la consommation distingue deux types de caution de prêt immobilier : la caution simple et la caution solidaire.
La caution simple
En cas de défaut de paiement, le créancier doit engager des poursuites contre son client avant de se tourner vers la caution. Ce n’est qu’en cas d’échec de la procédure de recouvrement que le garant sera sollicité pour rembourser la dette. Ce type de garantie est plus protecteur pour celui qui accepte de devenir la caution.
La caution solidaire
En cas de défaut de paiement, le créancier poursuivra le garant avant même d’avoir vérifié l’insolvabilité du souscripteur. Dans cette situation, la caution est autant exposée que l’emprunteur. Ce type de garantie est souvent privilégié par les banques.
Démarches pour se porter caution d’un prêt immobilier
Pour se porter caution d’un crédit immobilier, il faut établir un acte par écrit (acte sous seing privé ou acte authentique). Ce document doit préciser la nature du cautionnement, sa durée et la somme couverte par la garantie.
Chaque année, la caution recevra de la part de la banque et jusqu’à extinction de la dette garantie, un courrier mentionnant le montant restant dû par le débiteur, la durée de remboursement restante et la possibilité de révocation.
Combien coûte le cautionnement d’un prêt immobilier ?
Dans le cas d’un cautionnement souscrit par une personne physique, le coût est bien moins élevé que de recourir à l’hypothèque ou au privilège de prêteur de deniers. Si la caution est représentée par un organisme spécialisé (Crédit Logement, sociétés de cautionnement affiliées à des banques, mutuelles…), le coût de la garantie sera composé de la contribution au Fonds mutuel de garantie et d’une commission. Il varie ainsi en fonction du montant emprunté. A la fin du prêt ou en cas de remboursement anticipé, une partie des sommes perçues par le Fonds mutuel de garantie est reversée à l’emprunteur.
Recourir à un organisme de caution pour obtenir un prêt immobilier présente plusieurs avantages. D’abord, le coût est moins élevé que les garanties hypothécaires puisqu’un acte notarié n’est souvent pas nécessaire. De plus, au terme du prêt ou en cas de remboursement anticipé, il n’est pas demandé de frais de mainlevée. Enfin, ces dossiers sont généralement traités plus rapidement par les banques.
Dans la plupart des cas, les établissements prêteurs qui réclament une garantie privilégient le cautionnement car il représente le meilleur système de délégation du risque. Pour estimer le coût de cette garantie, n’hésitez pas à utiliser un simulateur en ligne.
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