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Quels sont les frais de notaire pour un regroupement de crédits immo et conso ?

Quels sont les frais de notaire pour un regroupement de crédits immo et conso ?

Le regroupement de crédits immobiliers et/ou conso engendre différents frais qui varient selon le montant total à racheter et la nature de l’opération. Parmi eux, les frais de notaire doivent être pris en compte.

Le regroupement de crédits peut s’avérer utile pour abaisser le montant de ses mensualités et mieux gérer son budget ou encore pour financer un nouveau projet. Dans tous les cas, cette opération présente un coût et induit le paiement d’indemnités de remboursement anticipé, de frais de garantie et d’assurance, de frais de dossier et de frais de notaire. A combien s’élèvent les frais de notaire pour un rachat de crédit ? Explications.

Les frais de notaire sont-ils obligatoires en cas de regroupement de crédits ?

En France, le notaire est le seul à pouvoir inscrire une garantie hypothécaire sur un bien immobilier (excepté en cas d’hypothèque judiciaire). Cet acte important nécessite la présence d’un notaire dont le rôle est de conseiller l’emprunteur et d’attirer son attention sur la portée de son engagement. Toutefois, les services proposés par ce professionnel ne sont pas gratuits. Les honoraires du notaire varient en fonction du montant du nouveau crédit à rembourser et du nombre de crédits en cours de remboursement notamment.

Ainsi, le notaire n’est sollicité que pour les regroupements de prêts comportant une garantie hypothécaire. Notons qu’il est également possible de recourir à ses services pour tous types de rachat de crédit.

Estimer le montant des frais de notaire

Pour estimer les frais de notaire qui devront être réglés en cas de regroupement de crédits immo et conso, il faut prendre en compte plusieurs éléments :

  • La rémunération du notaire (composée d’une partie fixe et d’une partie variable) : seule cette partie revient directement au notaire et à ses collaborateurs ;
  • Les débours : quelle que soit la nature de la prestation effectuée, ce professionnel avance pour le compte de son client divers frais (déplacements, intervenants tiers) qui doivent être remboursés ;
  • Les taxes versées au Trésor public : le notaire prélève des taxes imposées par l’Etat et les collectivités locales pour les reverser au Trésor public.

Si l’opération de regroupement de crédits est garantie par une hypothèque, des frais de notaire seront appliqués pour la mainlevée. Ils correspondent en moyenne à 2 % de l’encours et sont compris dans le coût global de l’opération.

Comment réduire les frais de notaire ?

Il est possible de négocier les honoraires du notaire. Toutefois, il est relativement rare que ce professionnel revoie sa rémunération à la baisse.

D’autres frais liés au regroupement de crédits sont plus facilement négociables comme l’assurance emprunteur. En effet, lors d’un rachat de crédit, la banque propose systématiquement son assurance de groupe. Cependant, il est possible de réaliser des économies conséquentes en faisant jouer la délégation d’assurance. Cela consiste à choisir une assurance de prêt individuelle proposant un niveau de garantie équivalent. De même, les frais de dossier et le taux peuvent être négociés.

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