Qu'est-ce que le prêt PAS immobilier ? Comment y avoir accès ?

Le prêt d’accession sociale (PAS) est un prêt immobilier accordé aux personnes aux revenus modestes. Quelles sont les conditions pour l’obtenir ? Quel est son montant ?

Vous avez entendu parler du PAS et souhaitez connaître les caractéristiques de cette solution de financement ? Voici tout ce qu’il faut savoir avant de faire une demande de prêt d’accession sociale.

Définition du prêt d’accession sociale ou PAS

Le PAS est un prêt immobilier réservé aux personnes qui achètent un bien servant de résidence principale ou y font réaliser des travaux d’amélioration, dans la limite d’un plafond défini. Pour bénéficier de ce prêt, il faut remplir des conditions de revenus qui diffèrent selon la localisation du logement concerné et le nombre d’occupants.

Les conditions pour bénéficier du PAS

On distingue deux types de conditions à respecter :

Les conditions liées au logement

Le prêt d’accession sociale ne peut être accordé que pour faire des travaux, construire ou acheter un bien immobilier.

Parmi les types de travaux éligibles, il y a : les travaux d’agrandissement par extension ou surélévation, les travaux d’économie d’énergie, les travaux de transformation d’un local non destiné à l’habitation. Ceux-ci doivent atteindre un montant minimum de 4 000 euros.

Les conditions liées aux ressources

Pour obtenir le PAS, il faut que vos ressources restent inférieures à un certain plafond qui varie en fonction de la localisation du logement et du nombre de personnes qui l’occupent. Par exemple, si le bien est situé en zone A ou A bis, avec deux occupants dans le logement, le montant de leurs revenus fiscaux ne devra pas dépasser 51 800 euros. Les revenus pris en compte sont ceux de l’année N-2. Ainsi, pour une demande de prêt faite en 2021, il faudra se référer aux revenus perçus en 2019.

Quelles sont les caractéristiques du PAS ?

Avant de se lancer, il est essentiel de connaître les principales caractéristiques du prêt d’accession sociale :

Montant

Le PAS peut couvrir jusqu’à l’intégralité du projet immobilier comprenant notamment le prix du terrain, le coût des travaux, les honoraires de négociation et les taxes locales.

Durée de remboursement

Le PAS peut être accordé sur une durée allant de 5 à 35 ans.

Taux d’intérêt

Il est possible de choisir entre un PAS à taux fixe ou révisable et un PAS modulable. Si le taux varie selon les établissements prêteurs, il ne peut dépasser le plafond fixé. Le taux maximum varie de 2,30 à 2,75 % en fonction du type de PAS.

Comment bénéficier d’un prêt d’accession sociale ?

Le prêt d’accession sociale est accordé par la plupart des établissements de crédit. N’hésitez pas à contacter votre banque pour savoir si elle a conclu une convention avec l’Etat lui permettant de proposer ce produit. Vous pouvez aussi utiliser un comparateur 100 % en ligne pour confronter les offres proposées par les banques.

Il faut savoir que les critères d’acceptation retenus pour le PAS sont les mêmes que ceux d’un crédit immobilier classique. Il s’agit : des revenus du ou des emprunteurs, de la composition du ménage, du taux d’endettement, de l’apport personnel, des garanties offertes. Ce prêt peut être complété par un prêt à taux zéro (PTZ), un plan d’épargne logement (PEL) ou bien un prêt action logement.

Si vous y êtes éligible, vous avez tout intérêt à vous tourner vers le PAS. En effet, cette solution offre plusieurs avantages : des frais de dossier limités à 500 euros pour son ouverture, des frais de garantie réduits (exonération de la taxe de publicité foncière), des frais de rémunération du notaire plus faibles.