
de crédit du moment

pour bien emprunter

en moins de 3 minutes
Domiciliation bancaire et crédit immobilier : comment ça marche ?
Vous avez fait le tour des banques à la recherche d’un crédit immobilier et vous constatez au fil des discussions que le terme de domiciliation bancaire revient souvent ? Voici ce que dit la loi sur le sujet.
Lors de la souscription d’un crédit immobilier, la question de la domiciliation des revenus dans l’établissement prêteur se pose. La banque peut-elle l’imposer ? Faut-il l’accepter ? Quelles sont les conséquences pour l’emprunteur ? Toutes les explications.
Rappel : définition de la domiciliation bancaire
Si vous contractez un prêt immobilier auprès de votre banque principale, vous n’avez pas besoin de vous poser cette question. En effet, ce n’est que dans le cas où vous vous tournez vers un autre établissement qu’une contrepartie pourra vous être demandée.
La domiciliation bancaire consiste pour l’établissement prêteur à demander à son client d’y ouvrir un compte destiné à recevoir des revenus. Cette opération concerne le salaire mais aussi toutes les rentrées d’argent, ponctuelles ou permanentes. Il s’agit d’une sécurité financière pour la banque qui peut alors s’assurer de la solvabilité de l’emprunteur et d’avoir à disposition des fonds utilisables dans le cadre de son activité.
Que dit la loi sur la domiciliation bancaire dans le cadre d’un crédit immobilier ?
Avant le 31 décembre 2017, une banque pouvait exiger la domiciliation des revenus en contrepartie de l’octroi d’un prêt immobilier. Depuis cette date, les établissements ne peuvent l’imposer qu’en contrepartie d’une condition préférentielle. Il peut s’agir d’une réduction ou de la suppression des frais de dossier, d’un taux d’intérêt plus bas, d’une baisse ou de la suppression des indemnités de remboursement anticipé (IRA), d’avantages sur différents services bancaires, d’un réajustement des mensualités de crédit.
La plupart des emprunteurs qui souscrivent un crédit immobilier dans une banque externe acceptent d’y domicilier leurs revenus pour profiter d’avantages et concrétiser leur projet dans les meilleures conditions.
Peut-on refuser la domiciliation bancaire ?
Il faut savoir que la banque ne peut pas imposer la domiciliation bancaire au demandeur ni le pénaliser d’avoir choisi un autre établissement. Ainsi, même si la majorité des emprunteurs l’ignorent, il est tout à fait possible de refuser cette proposition même en contrepartie de conditions préférentielles.
Les emprunteurs qui se voient imposer la domiciliation des revenus pour l’octroi d’un prêt immobilier peuvent en toute légalité s’y opposer en invoquant la recommandation n°04-03 parue au Journal officiel en septembre 2004. Il s’agit d’un abus entrant dans le cadre des pratiques déloyales, conformément à l’article L 120-1 du Code de la consommation.
Conclusion : faut-il accepter la domiciliation ?
Pour conclure, un emprunteur peut difficilement refuser la domiciliation de son salaire à sa banque lors de la phase de négociation. Toutefois, cet accord n’étant quasiment jamais inscrit dans l’offre de prêt, rien ne l’oblige à respecter cet engagement.
Pour bénéficier de la meilleure offre de crédit immobilier avec ou sans domiciliation des revenus, n’hésitez pas à utiliser un comparateur en ligne. Cet outil gratuit vous permet de confronter les offres proposées sur le marché et de choisir rapidement celle qui correspond le mieux à vos besoins. Pour éviter les mauvaises surprises, il est également possible de solliciter un courtier en crédit immobilier. Cet intermédiaire se charge de comparer et de négocier les offres à votre place. Il est en mesure de vous apporter des conseils et de répondre à toutes vos questions sur la domiciliation bancaire. Veillez néanmoins à bien choisir votre courtier en consultant le montant de ses honoraires, l’étendue de son réseau et les avis laissés par les précédents clients. Privilégiez systématiquement les courtiers agréés et expérimentés.
Autres dossiers
-
Trouver une banque pour un crédit immobilier sans apport Bien que dans la majorité des cas, les banques demandent à leurs clients une avance servant à couvrir les frais annexes liés à l’achat, il est toujours possible d’emprunter sans...
-
Crédit immobilier : 6 conseils pour bien négocier un taux bas ! Plus de la moitié des Français sont propriétaires de leur résidence principale. La plupart d’entre eux financent leur bien par l’intermédiaire d’un crédit immobilier.Comparateur Crédit...
-
Comment inclure le coût des travaux dans un prêt immobilier ? Vous prévoyez d’engager des travaux importants dans les mois qui suivent ? Est-il possible d’inclure leur coût dans un prêt immobilier ?Comparateur Crédit Immobilier ! Gratuit et sans...
-
Prêt immobilier avec rachat de crédit : est-ce possible ? Le rachat de crédit peut inclure un prêt immobilier destiné à l’acquisition d’une résidence principale ou secondaire, ou encore un investissement locatif.Le rachat de crédit immobilier peut...
-
Acheter un appartement pour investir : comment trouver le meilleur crédit immobilier ? L’achat d’un appartement dans un but d’investissement locatif ou en résidence secondaire nécessite d’avoir la capacité d’emprunt suffisante, plusieurs solutions de financement sont...
-
Prêt immobilier pour gérant d'entreprise : quelles spécificités ? Obtenir un prêt immobilier lorsque l’on est gérant d’une entreprise impose plus de contraintes que pour un salarié, tout dépend le type de rémunération choisie par le gérant.Comparateur...
-
Peut-on obtenir un prêt immobilier sans justificatif ? Vous souhaitez obtenir des renseignements sur le prêt immobilier sans justificatif ? Voici tout ce qu’il faut savoir.Comparateur Crédit Immobilier ! Gratuit et sans engagement !De nombreux...
-
Achat d'un terrain pour une future construction : quel est le crédit idéal ? Un projet de construction se met en place sur de nombreux mois, il faut à la fois préparer les démarches de construction mais aussi choisir le bon crédit pour acheter le terrain et financer la...
-
Projet immobilier à financer : comment choisir sa banque ? Que ce soit dans le cadre d’une construction, d’un achat dans l’ancien ou pour un gros projet de rénovation de logement, le prêt immobilier nécessite de déposer un dossier auprès d’un...
-
Crédit immobilier pour fonctionnaire : quelles spécificités ? Vous êtes fonctionnaire et souhaitez acquérir un logement ? Quel que soit votre projet, votre statut vous permet de bénéficier de conditions de financement avantageuses.Comparateur Crédit...
-
Choisir une caution ou une hypothèque pour un prêt immobilier ? Lors de toute demande de crédit immobilier, la banque exige certaines garanties afin de se prémunir d’une éventuelle défaillance de remboursement de la part de l’emprunteur.Comparateur...
-
Crédit immobilier pour pompier : quelles spécificités ? Vous êtes pompier et souhaitez contracter un prêt immobilier ? Votre statut vous permet d’obtenir certains avantages auprès des banques.Comparateur Crédit Immobilier ! Gratuit et sans...
et sans engagement.
votre assurance de prêt. Simulation
gratuite et sans engagement.

Rachel & Denis C.

Franck B.

Célia R.