de crédit du moment
pour bien emprunter
en moins de 3 minutes
Séparation : qui rembourse les crédits contractés ?
Vous êtes en cours de divorce ou de séparation ? Quelles sont les conséquences de cette rupture sur vos crédits en cours ?
Au cours de leur vie commune, les membres du couple sont généralement amenés à contracter des crédits en vue de financer un bien immobilier, une voiture ou tout autre projet. Que deviennent ces engagements financiers en cas de séparation ou de divorce ? Toutes les réponses.
Les crédits en cours vous engagent
Quelle que soit la nature juridique de leur union, la règle applicable reste la même : les ex-conjoints sont tenus au remboursement des prêts contractés en commun au cours de leur vie de couple.
Si un crédit a été souscrit à titre individuel pendant le mariage, l’emprunteur demeure en principe le seul redevable de son remboursement. Attention cependant, lorsque le prêt est destiné à l’entretien du ménage ou à l’éducation des enfants, le Code civil pose le principe de la solidarité entre époux et une responsabilité conjointe sur le remboursement du crédit.
Opter pour le transfert de prêt
Lors de la séparation et pour éviter les complications lorsqu’un crédit commun a été souscrit pour financer l’achat d’une maison, de nombreux couples optent pour le transfert de prêt. Cette solution peut s’avérer intéressante pour le co-emprunteur qui souhaite conserver le bien.
Concrètement, le transfert de crédit consiste pour l’un des ex-époux à se retirer tandis que l’autre conjoint continuera de rembourser seul le reste du prêt immobilier. Pour le mettre en place, il faut envoyer une lettre de désolidarisation avec AR à la banque prêteuse à laquelle doit être jointe une déclaration écrite du co-emprunteur confirmant sa volonté de reprendre le crédit à sa charge et de renoncer à réclamer le remboursement des sommes restant dues. Avant de donner son accord, le prêteur étudiera la solvabilité de l’emprunteur et exigera un certain nombre d’informations attestant ses capacités de remboursement. En cas d’accord, la liquidation de la communauté est actée chez le notaire.
Quelles alternatives en cas de refus du transfert de prêt ?
Si la banque refuse de procéder au transfert de prêt, le jugement de divorce peut prononcer l’attribution du bien à l’un des ex-conjoint. Dans cette situation, chacun reste co-emprunteur et bénéficiaire de l’assurance qui y est liée. Seul le remboursement des échéances peut être modulé en définissant par exemple une quote-part pour chacun des emprunteurs.
La solution la plus utilisée est la vente du bien immobilier. Cette transaction peut être prise en charge par une agence immobilière ou un notaire. Le produit de la vente sera utilisé pour rembourser le crédit souscrit en commun. Si celui-ci ne suffit pas à couvrir le capital restant dû, les époux resteront solidaires pour son paiement.
Enfin, la dernière possibilité consiste à conserver le bien en indivision. Grâce à ce statut, qui reste contraignant, les ex-conjoints peuvent organiser librement le remboursement du crédit et choisir la destination du bien occupé. Ils peuvent ainsi décider de le louer ou qu’il soit occupé par l’un d’entre eux.
Quelles conséquences sur les garanties du crédit ?
Si l’un des conjoints s’est porté caution sur un crédit contracté en commun, il peut normalement s’en dédire en faisant part de sa décision au prêteur et en respectant un délai de préavis. Dans le cas où l’acte de caution mentionne une durée d’engagement déterminée, il faudra néanmoins recueillir l’accord de la banque prêteuse.
Dans tous les cas, celui qui continue à rembourser le prêt doit justifier d’un niveau de garantie identique, ce qui peut poser problème si les époux étaient assurés à 50 % chacun.
Autres dossiers
- Rachat de crédit pour senior et retraité : quelles particularités ? Le passage à la retraite peut entraîner une baisse de revenus importante justifiant le recours au rachat de crédit, une opération qui permet de regrouper plusieurs prêts en un seul.Simulation...
- Peut-on préserver un crédit lors d'un rachat de prêt ? Le rachat de crédit est une technique qui consiste à regrouper tout ou partie de ses prêts en cours en un seul. Cette solution doit être utilisée avec prudence car elle implique souvent une...
- Rachat de crédit pour une profession libérale Les professions libérales, comme les autres emprunteurs, ont accès au rachat de crédit, une opération qui permet d’alléger ses mensualités.Simulation Rachat de Crédit ! Gratuit et sans...
- Peut-on racheter un crédit à son conjoint ? Toujours plus nombreuses en France, les séparations concernent des couples ayant, bien souvent, acheté un logement ensemble. Dans ce cas, est-il possible de racheter le crédit de son conjoint...
- Comment calculer le coût d'un rachat de crédit ? Vous vous apprêtez à faire un rachat de crédit ? Avant de vous lancer, découvrez quels sont les frais inhérents à cette opération.Simulation Rachat de Crédit ! Gratuit et sans engagement...
- Les garanties demandées pour un rachat de crédit : la liste Vous souhaitez mettre en place un rachat de crédit ? Découvrez quelles sont les garanties demandées par la banque.Simulation Rachat de Crédit ! Gratuit et sans engagement !La nécessité de...
- Un rachat de crédit avec un compte joint : comment ça marche ? Les emprunteurs qui ont un compte joint peuvent faire baisser leurs mensualités en faisant un rachat de crédit. Zoom sur le fonctionnement de cette opération.Simulation Rachat de Crédit ! Gratuit...
- Prêt immobilier insuffisant pour terminer la construction : quelles solutions ? Pour faire construire leur maison, la plupart des Français recourent au prêt immobilier. Que faire si celui-ci se révèle insuffisant pour couvrir le montant des travaux ?Simulation Rachat de...
- Rachat de crédit pour agent RATP Les agents RATP, tout comme les fonctionnaires, peuvent recourir au rachat de crédit pour rééquilibrer leurs finances et retrouver du pouvoir d’achat.Simulation Rachat de Crédit ! Gratuit et...
- Comparatif des 10 meilleurs rachats de crédits 2024 ! Vous souhaitez regrouper vos crédits pour réduire vos mensualités et concrétiser de nouveaux projets ? Découvrez quels sont les 10 meilleurs rachats de crédit. Simulation Rachat de...
- Bientôt à la retraite : comment rééchelonner mes mensualités de crédit ? A l’approche de la retraite, les mensualités de crédits peuvent rapidement devenir une problématique car pour 80% des personnes concernées, le passage à la retraite s’accompagne d’une...
- Restructuration de dettes : définition, explications Vos dettes s’accumulent et impactent votre budget ? Avez-vous songé à la restructuration de dettes ?Simulation Rachat de Crédit ! Gratuit et sans engagement !Une baisse de revenu, une dépense...
et sans engagement.
votre assurance de prêt. Simulation
gratuite et sans engagement.
Rachel & Denis C.
Franck B.
Célia R.