de crédit du moment
pour bien emprunter
en moins de 3 minutes
Séparation : qui rembourse les crédits contractés ?
Vous êtes en cours de divorce ou de séparation ? Quelles sont les conséquences de cette rupture sur vos crédits en cours ?
Au cours de leur vie commune, les membres du couple sont généralement amenés à contracter des crédits en vue de financer un bien immobilier, une voiture ou tout autre projet. Que deviennent ces engagements financiers en cas de séparation ou de divorce ? Toutes les réponses.
Les crédits en cours vous engagent
Quelle que soit la nature juridique de leur union, la règle applicable reste la même : les ex-conjoints sont tenus au remboursement des prêts contractés en commun au cours de leur vie de couple.
Si un crédit a été souscrit à titre individuel pendant le mariage, l’emprunteur demeure en principe le seul redevable de son remboursement. Attention cependant, lorsque le prêt est destiné à l’entretien du ménage ou à l’éducation des enfants, le Code civil pose le principe de la solidarité entre époux et une responsabilité conjointe sur le remboursement du crédit.
Opter pour le transfert de prêt
Lors de la séparation et pour éviter les complications lorsqu’un crédit commun a été souscrit pour financer l’achat d’une maison, de nombreux couples optent pour le transfert de prêt. Cette solution peut s’avérer intéressante pour le co-emprunteur qui souhaite conserver le bien.
Concrètement, le transfert de crédit consiste pour l’un des ex-époux à se retirer tandis que l’autre conjoint continuera de rembourser seul le reste du prêt immobilier. Pour le mettre en place, il faut envoyer une lettre de désolidarisation avec AR à la banque prêteuse à laquelle doit être jointe une déclaration écrite du co-emprunteur confirmant sa volonté de reprendre le crédit à sa charge et de renoncer à réclamer le remboursement des sommes restant dues. Avant de donner son accord, le prêteur étudiera la solvabilité de l’emprunteur et exigera un certain nombre d’informations attestant ses capacités de remboursement. En cas d’accord, la liquidation de la communauté est actée chez le notaire.
Quelles alternatives en cas de refus du transfert de prêt ?
Si la banque refuse de procéder au transfert de prêt, le jugement de divorce peut prononcer l’attribution du bien à l’un des ex-conjoint. Dans cette situation, chacun reste co-emprunteur et bénéficiaire de l’assurance qui y est liée. Seul le remboursement des échéances peut être modulé en définissant par exemple une quote-part pour chacun des emprunteurs.
La solution la plus utilisée est la vente du bien immobilier. Cette transaction peut être prise en charge par une agence immobilière ou un notaire. Le produit de la vente sera utilisé pour rembourser le crédit souscrit en commun. Si celui-ci ne suffit pas à couvrir le capital restant dû, les époux resteront solidaires pour son paiement.
Enfin, la dernière possibilité consiste à conserver le bien en indivision. Grâce à ce statut, qui reste contraignant, les ex-conjoints peuvent organiser librement le remboursement du crédit et choisir la destination du bien occupé. Ils peuvent ainsi décider de le louer ou qu’il soit occupé par l’un d’entre eux.
Quelles conséquences sur les garanties du crédit ?
Si l’un des conjoints s’est porté caution sur un crédit contracté en commun, il peut normalement s’en dédire en faisant part de sa décision au prêteur et en respectant un délai de préavis. Dans le cas où l’acte de caution mentionne une durée d’engagement déterminée, il faudra néanmoins recueillir l’accord de la banque prêteuse.
Dans tous les cas, celui qui continue à rembourser le prêt doit justifier d’un niveau de garantie identique, ce qui peut poser problème si les époux étaient assurés à 50 % chacun.
Autres dossiers
- Quels sont les organismes de rachat de crédit ? Pour regrouper vos crédits en cours de remboursement, vous devrez vous tourner vers le bon interlocuteur : un organisme proposant le rachat de crédit.Simulation Rachat de Crédit ! Gratuit et sans...
- Rachat de crédit pour professionnel du bâtiment Les professionnels, en qualité d’artisans ou de professionnels libéraux, peuvent bénéficier d’un rachat de crédits, une solution efficace pour optimiser les charges de crédits et...
- Peut-on faire un rachat de crédit après 6 mois ? Vous avez souscrit votre dernier prêt il y a plus de 6 mois et souhaitez mettre en place un rachat de crédit. Est-ce possible ?Simulation Rachat de Crédit ! Gratuit et sans engagement !Auparavant,...
- Rachat de crédit simulation gratuite et immédiate en ligne Simuler un rachat de crédit permet d’obtenir une première estimation de durée et de mensualité, une étape essentielle avant de se lancer dans le projet de regroupement des prêts.Simulation...
- Quelle assurance pour un rachat de crédit ? Vous avez souscrit plusieurs crédits à la consommation et ne parvenez plus à assumer le paiement des mensualités ? Le rachat de crédit est peut être la solution qu’il vous faut.Simulation...
- Rachat de crédit sur 5 ans (60 mois) : conseils et solutions Obtenir un rachat de crédit peut permettre de réajuster la durée de remboursement, choisir une courte durée permet de limiter le montant des intérêts et de solder rapidement sa dette.Simulation...
- Déchéance du terme et rachat de crédit : une solution ? La déchéance du terme peut être prononcée par la banque lorsque l’emprunteur ne paie pas ses échéances malgré des mises en demeure. Dans cette situation, le prêteur met fin au contrat de...
- Rachat de crédit pour fonctionnaires au meilleur taux Les emprunteurs ayant une profession rattachée à la fonction publique peuvent bénéficier d’offres de rachats de prêts aux meilleurs taux, voici le fonctionnement de ces offres de...
- Peut-on lisser un crédit immobilier avec des crédits consommation ? C’est une question qui revient régulièrement dans la bouche des emprunteurs, celle de savoir si l’on peut lisser sur une seule ligne un prêt immobilier et des crédits à la consommation ?...
- Un rachat de crédits dont une Location avec Option d'Achat (LOA), est-ce possible ? Vous souhaitez faire un rachat de crédit incluant une location avec option d’achat ? C’est possible ! Découvrez comment mettre en place cette opération.Simulation Rachat de Crédit ! Gratuit...
- Rachat de crédit pour un achat immobilier : solutions Vous souhaitez acheter un bien immobilier ? L’encours de crédit peut être un frein. En quoi le rachat de crédit peut-il favoriser l’accès à la propriété ?Simulation Rachat de Crédit !...
- Consolidation de crédit : comment ça fonctionne ? Vous avez plusieurs dettes et celles-ci s’accumulent ? La consolidation de crédit est peut-être la solution qu’il vous faut.Simulation Rachat de Crédit ! Gratuit et sans engagement !Les...
et sans engagement.
votre assurance de prêt. Simulation
gratuite et sans engagement.
Rachel & Denis C.
Franck B.
Célia R.