Comment effectuer un remboursement anticipé d'un crédit ?

Un crédit immobilier ou à la consommation peut être remboursé par anticipation même si le contrat de prêt ne mentionne pas cette possibilité. Toutefois, dans certains cas prévus par la loi, le prêteur peut exiger le versement d’une indemnité ou pénalité.

Vous avez eu une rentrée d’argent imprévue ou une augmentation de salaire ? Vous pouvez en profiter pour effectuer un remboursement anticipé de votre crédit. Découvrez quelle est la marche à suivre et quels sont les frais applicables.

Rembourser un crédit conso par anticipation

Rappelons d’abord que le remboursement anticipé consiste, pour le souscripteur, à solder son crédit en totalité ou en partie, avant la date de fin prévue par le contrat. Si vous souhaitez faire un remboursement anticipé, vous n’avez pas à vous justifier auprès de la banque. Il vous suffit de lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant le montant que vous souhaitez rembourser par avance. Un conseiller vous contactera ensuite pour mettre au point les modalités de remboursement (virement, date du remboursement anticipé, etc.).

Si le capital restant dû est supérieur à 10 000 euros, des frais peuvent s’appliquer. Le montant de l’indemnité réclamée par le prêteur dépend de la durée du prêt restant à rembourser. Il ne peut toutefois pas dépasser :

• 0,5 % du montant remboursé si le remboursement anticipé est réalisé moins d’un an avant la fin du prêt ;
• 1 % du montant remboursé si cette action est effectuée plus d’un an avant la fin du crédit.

Dans tous les cas, ces frais ne peuvent être supérieurs au montant des intérêts que vous auriez dû payer entre la date de remboursement anticipé et la date initiale de fin du crédit.

Rembourser un crédit immobilier par anticipation

Il est également possible de rembourser un crédit immobilier par anticipation. La plupart des contrats de prêt immobilier prévoient des indemnités en cas de remboursement anticipé (IRA). Leur montant est limité par la loi et ne peut pas dépasser l’équivalent de 6 mois d’intérêts au taux moyen du crédit et 3 % du capital restant dû avant le remboursement anticipé.

Vous pouvez être exonéré de pénalités si vous avez souscrit votre prêt après le 1^er juillet 1999 et si l’opération est liée à la vente du logement suite à votre changement de travail ou à celui de la personne avec qui vous vivez en couple. De même, les IRA ne sont pas dues en cas de cessation forcée de votre activité professionnelle ou de décès.

Pour rembourser votre prêt immobilier par anticipation, vous devez faire part de votre décision à la banque par courrier recommandé avec avis de réception au moins un mois avant la date souhaitée. Après avoir reçu votre demande, le prêteur vous communiquera toutes les informations nécessaires.

Pensez à lire attentivement votre contrat de prêt car celui-ci peut prévoir que le remboursement anticipé inférieur ou égal à 10 % du montant emprunté est interdit.

Quel est le bon moment pour faire un remboursement anticipé ?

Ne vous lancez pas dans cette opération sans avoir fait vos comptes. En effet, il n’est pas toujours judicieux de rembourser un crédit par anticipation, surtout si le taux d’intérêt est bas et que vous êtes soumis au paiement de pénalités. Dans ce cas, il peut être intéressant de placer la somme dont vous disposez.

Pour bénéficier de conseils personnalisés, n’hésitez pas à faire appel à un courtier. Ce spécialiste du crédit vous aidera à faire le bon choix.