Crédit immobilier sans avoir à déplacer tous ses comptes : est-ce possible ?

Vous souhaitez souscrire un prêt immobilier sans avoir à déplacer tous vos comptes ? La domiciliation des revenus dans la banque prêteuse est souvent imposée aux emprunteurs.

Au moment de la signature d’un contrat de crédit immobilier, l’établissement bancaire peut vous contraindre à souscrire d’autres produits et notamment un compte bancaire sur lequel il faut domicilier vos salaires. Le gouvernement a récemment tenté d’encadrer davantage cette pratique. Explications.

Qu’est-ce que la domiciliation bancaire ?

La domiciliation bancaire revient à désigner un compte sur lequel les revenus seront versés par virement bancaire. Pour domicilier vos revenus dans une banque, il vous suffit de fournir un RIB à votre employeur.

La domiciliation des revenus représente un enjeu stratégique majeur pour les banques. En effet, les épargnants qui domicilient leurs revenus dans un établissement deviennent des clients réguliers susceptibles de souscrire à des produits d’épargne, des offres de crédit ou d’autres services payants générant du chiffre d’affaires pour la banque.

Un amendement supprime l’encadrement de la domiciliation des revenus dans le cadre d’un prêt bancaire

Depuis 2018, les conditions de la domiciliation étaient encadrées. L’ordonnance du 1^er juin 2017 impose aux banques d’indiquer par écrit les conditions et les avantages accordés au client qui accepte de domicilier ses revenus en contrepartie de la souscription d’un crédit immobilier. L’avantage correspond généralement à un taux préférentiel ou à une réduction de frais bancaires. Cette mesure permet à l’emprunteur de savoir précisément ce qu’il gagne s’il décide de domicilier ses revenus dans l’établissement prêteur et ce qu’il perd s’il n’honore pas ses engagements. Dans ce dernier cas, la banque est en droit de supprimer l’avantage accordé pour les échéances restantes. L’ordonnance limite la domiciliation bancaire à 10 ans.

Alors qu’il tentait de clarifier les pratiques de domiciliation de revenus, le législateur a fait marche arrière par le biais de la loi PACTE entrée en vigueur en mai 2019. Selon un rapport publié par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), le dispositif prévu par l’ordonnance du 1^er juin 2017 pourrait constituer un frein à la mobilité bancaire et systématiser les clauses de domiciliation. Les députés ont suivi les recommandations du CCSF en adoptant un amendement supprimant la ratification de cette ordonnance.

Par conséquent, on en revient à la situation antérieure à 2018. En présence d’une clause de domiciliation, l’emprunteur est contraint de domicilier ses revenus principaux dans l’établissement prêteur sans quoi il risque de perdre le bénéfice de son taux bonifié. En l’absence d’une clause de domiciliation, l’emprunteur est libre de changer de banque.

Négociation bancaire : pourquoi passer par l’intermédiaire d’un courtier ?

Si vous souhaitez souscrire un prêt immobilier sans avoir à déplacer tous vos comptes, il est vivement conseillé de faire appel à un courtier. Cet expert de la négociation peut vous faire profiter d’un taux avantageux. De plus, étant informé de tout changement au bénéfice de l’emprunteur, il connaît parfaitement la législation applicable.

Plus qu’un simple intermédiaire, le courtier immobilier saura vous conseiller tout au long de votre projet en fonction de votre profil et de vos attentes.